Une voiture, un train de marchandises, une unité de ventilation ou une usine de recyclage génèrent du bruit comme effet secondaire indésirable. Des valeurs limites pour ce type de bruit ont été fixées dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit. D’autres activités produisent des sons ou des bruits dans le but d’être entendues. Si le volume de la musique, la sonnerie des cloches ou les cris des enfants sont limités, le but ultime de ce bruit ne peut plus être pleinement atteint. Tout est une question de proportion. Ce qu’il faut, c’est de la considération et de la tolérance.
Comme les causes et les objectifs peuvent être multiples, différentes réglementations protègent contre différents types de bruit :
- Si le bruit peut être attribué à une installation, la loi sur la protection de l’environnement et l’ordonnance sur la protection contre le bruit s’appliquent. Une église, un terrain de jeux pour enfants, un point de collecte de verre ou même une rue sont traités comme des installations.
- Par conséquent, leurs émissions sonores ne sont pas nécessairement réglementées par des valeurs limites. Les valeurs limites concernent uniquement le trafic aérien, routier et ferroviaire, l’artisanat et l’industrie ainsi que les installations de tir.
- Pour toutes les autres installations, la règle selon laquelle les émissions ne doivent pas perturber la population de manière significative est de mise. Cette évaluation est faite au cas par cas (voir “Bruit quotidien”).
- Si le bruit ne provient pas d’une installation, l’art. 684 du Code civil suisse protège les voisins contre les immissions nuisibles ou gênantes. Ici aussi, il convient de procéder à une évaluation au cas par cas (voir “Bruit quotidien”) pour déterminer s’il existe des immissions nocives ou gênantes.
- Des périodes de repos sont par ailleurs fixées dans les ordonnances municipales ou de police locale (ou dans des dispositions similaires). Pendant ces périodes (généralement la nuit et pendant l’heure du déjeuner ainsi que les dimanches et les jours fériés), la protection contre le bruit est plus restrictive.
Des informations supplémentaires sur les différentes catégories de sources de bruit sont disponibles ici :
Compétences
Les responsables de la mise en œuvre de la législation environnementale et des dispositions de l’ordonnance sur la protection contre le bruit pour les types de bruit avec des valeurs limites sont en principe :
- dans les communes : les services spécialisés des cantons
- dans les villes : les services communaux correspondants
Services spécialisés dans le domaine de la protection contre le bruit
La responsabilité principale de l’application du droit environnemental et civil pour le bruit quotidien ne faisant pas l’objet de valeurs limites incombe aux autorités communales compétentes ; dans les grandes communes et dans les villes, ce sont généralement :
- les autorités responsables de la construction (problèmes liés aux situations de constructi
- les autorités de sécurité et police (en cas de problèmes liés aux activités humaines)
La plupart des communes consignent les règles relatives au bruit dans une règlemement communal ou de police. Les règlements de police des communes en Suisse présentent de nobreux points communs.
Exemple de règlement de police (extrait de la partie sur la protection contre le bruit)
Souvent, il existe une section distincte pour la protection contre le bruit. Dans d’autres cas, les règlements sur la protection contre le bruit peuvent être trouvés dans les sections sur la protection de l’environnement ou le contrôle des immissions dans les règlements de police respectifs. En outre, diverses périodes de repos sont réglémentées pendant lesquelles le travail bruyant doit généralement être évité :
- Pause de midi – généralement de 12h00 à 13h00
- Repos du soir les jours ouvrables – généralement de 19 ou 20 heures jusqu’ au repos nocturne
- Repos du soir le samedi – généralement à partir de 17 ou 18 heures jusqu’au repos nocturne
- Repos nocturne – généralement de 22 heures à 7 heures
- Repos journalier – Les dimanches et jours fériés
Jurisprudence
La rubrique “Bases légales” contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.
Base de données sur la jurisprudence