La notion de bruit de l’industrie et des arts et métiers est généralement associée aux grandes usines. Toutefois, il existe des valeurs indicatives et des valeurs limites qui doivent être respectées.
Bien que le bruit de l’industrie et de l’artisanat est inévitable dans une certaine mesure, il ne doit pas devenir un problème en soi. Le potentiel de conflit peut être réduit par une localisation bien pensée de l’industrie et de l’artisanat dans la bonne zone à bâtir et en tenant compte des considérations d’aménagement du territoire. En outre, la mise en œuvre de mesures de réduction du bruit permettent de réduire considérablement le nombre de personnes affectées par le bruit. L’utilisation de procédés, d’installations et de machines plus silencieuses et l’isolation acoustique de la source de bruit se sont révélés être des mesures efficaces.
La réglementation sur le bruit de l’industrie et des arts et métiers est appliquée dans différents domaines :
- Installations artisanales, industrielles et agricoles
- Manutention des marchandises dans les installations industrielles et artisanales
- Trafic sur l’aire d’exploitation des entreprises industrielles et artisanales
- Parkings couverts et grandes places de stationnement en dehors des rues
- Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
- Installations de production d’énergie, d’évacuation, d’extraction et de transport à bande, téléphériques et funiculaires, remontées mécaniques ainsi qu’installations destinées à la pratique de sports motorisés, qui sont exploités régulièrement durant une période prolongée.
Évaluation
L’évaluation du bruit des activités artisanales est difficile. Les émissions ne dépendent pas seulement du type d’entreprise. Elles peuvent également changer au sein d’un même établissement, en fonction des activités en cours. C’est pourquoi le bruit de l’industrie et de l’artisanat est divisé en différentes phases au cours desquelles le bruit est uniforme. Chaque phase de bruit est mesurée individuellement et évaluée avec des corrections de niveau qui tiennent compte non seulement de la durée du bruit mais aussi de sa tonalité et de son impulsion.
La procédure peut être démontrée à l’exemple de l’évaluation d’une installation de tri des gravats de construction. Les immissions correspondant aux 6 phases de bruit suivantes peuvent être mesurées :
- Travail avec une pelleteuse dans l’usine de tri
- Coups de godet
- Chargement du métal
- Chargement des gravats du bâtiment
- Chargement avec une chargeuse sur pneus
- Chargement du bois
La somme des différentes phases de bruit est comparée à la valeur limite d’immission correspondant au degré de sensibilité.
L’annexe 6, ch. 33 OPB décrit en détail la procédure de calcul :
Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers
Augmentation du bruit nocturne en raison des autorisations exceptionnelles
Les dérogations accordées conformément à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) pour les trajets effectués le dimanche et les jours fériés ainsi que la nuit peuvent entraîner des nuisances sonores supplémentaires. Si les événements sonores se produisent pendant la période nocturne (de 19h à 07h), des valeurs limites inférieures sont en vigueur. Il n’existe pas d’exigences particulières relatives au type de véhicules de transport en ce qui concerne les émissions sonores, car selon l’Office de la circulation routière, cela serait difficile à mettre en pratique. Le respect des permis et de l’interdiction de conduire la nuit et le dimanche est contrôlé par la police.
Il convient d’éviter les perturbations évitables telles que l’écoute de la radio, le claquement des portières de voiture, les manœuvres de conduite inutiles ou la chute de palettes vides, en particulier dans les zones résidentielles et de loisirs et la nuit.
Cas particuliers
Aujourd’hui, les problèmes de bruit de l’industrie et de l’artisanat se posent fréquemment dans des installations nouvelles ou modifiées qui, à première vue, ne semblent pas avoir beaucoup de rapport avec l’industrie ou l’artisanat au sens classique du terme. Ces intsallations sont traitées séparément :
Compétences
Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la compétence de l’office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l’office communal compétent.
Jurisprudence
Dans la rubrique “Bases légales”, vous trouverez un recueil de décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif concernant différents types de bruit.
Plus d’informations sur la base de données
Bruit de l’industrie et des arts et métiers
Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit met à disposition des aides à l’exécution et d’autres documents sur des thèmes spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et d’associations.
Dossier thématique : 6.00 Bruit de l’industrie et des arts et métiers
Informations complémentaires
Confédération
- OFEV
- OBMa
- SUVA
Catégories
Agriculture
Les activités agricoles se déroulent dans une zone agricole qui s’est progressivement étendue dans la campagne. C’est pourquoi les valeurs limites applicables ne sont pas suffisamment strictes. Les municipalités rurales les complètent donc par les dispositions de l’ordonnance communale ou de police (périodes horaires). D’autre part, le climat et les conditions météorologiques sont des facteurs décisifs pour la production végétale. Cette circonstance est donc également prise en compte dans les ordonnances susmentionnées (dérogations), qui ne donnent bien entendu pas carte blanche pour la génération de bruit qui serait évitable.
L’interdiction de circuler les dimanches et jours fériés de 22 heures à 5 heures, conformément à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), ne s’applique pas aux véhicules agricoles.
Une obligation de déclaration de bruit existe pour les installations fixes depuis 1995. Elle est basée sur la directive 89/392/CEE et exige la déclaration de la valeur des émissions sonores.
Aération du foin
Les méthodes d’exploitation actuelles exigent l’utilisation de systèmes de ventilation du foin. Du point de vue de la protection contre le bruit, ce sont surtout les heures nocturnes qui posent problème, car les valeurs limites sont alors plus basses. Des conflits sont possibles là où des habitations se trouvent à proximité directe de bâtiments agricoles.
Compétences
Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la compétence de l’office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l’office communal compétent.
Services spécialisés en matière de protection contre le bruit
Jurisprudence
Dans la rubrique “Bases légales”, vous trouverez un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs concernant différents types de bruit.
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Dossier thématique : 6.00 Bruit de l’industrie et des arts et métiers
Répulsif anti-oiseaux
Il existe deux moyens, pour les agriculteurs, de protéger leurs cultures des dégâts causés par les oiseaux : les filets ou les dispositifs acoustiques anti-oiseaux. Les mesures acoustiques de lutte contre les oiseaux tels que les canons effaroucheurs (détonations) et les appareils émettant des cris de détresse d’oiseaux produisent du bruit qui dérangent non seulement les oiseaux mais aussi les riverains. Les filets, en tant qu’alternative silencieuse, sont non seulement jusqu’à huit fois plus chers, mais sont également critiqués fréquemment par les associations de protection des oiseaux et par les défenseurs des droits des animaux. Les oiseaux, hérissons ou autres petits animaux sont régulièrement pris au piège dans les filets. Un rapport de l’Institut fédéral de recherche de Wädenswil indique que, du point de vue du bien-être des animaux, les mesures acoustiques sont toujours préférables aux filets.
Valeurs limites
Les dispositifs acoustiques anti-oiseaux sont considérés comme des installations artisanales, car ils sont directement liés à l’activité lucrative de l’agriculteur concerné. Toutefois, il est peu probable que les valeurs limites d’émissions légalement applicables soient dépassées, car la valeur moyenne des émissions sonores se calcule sur l’ensemble de la période. Dans la pratique, cette source de bruit est donc traitée en tant que “bruit quotidien” sans valeurs limites.
Éventuelles procédures juridiques
D’un point de vue juridique, en cas d’action en justice, il convient de trouver un consensus entre les intérêts des riverains (besoin de tranquillité) et ceux des agriculteurs (nécessité de rendement des cultures). Un arrêt du Tribunal Fédéral de 1997 adopte une position relativement claire à cet égard. Dans les motifs de l’arrêt, le Tribunal Fédéral écrit : “La loi sur la protection de l’environnement ne donne aucun droit à une paix absolue – surtout pas pendant la journée”. En outre, il est précisé que “cela ne peut pas être une solution viable pour un viticulteur, dont l’activité est son gagne-pain, de laisser les raisins sans protection et de laisser les oiseaux les manger”. Il est donc nécessaire d’évaluer au cas par cas si l’utilisation de filets jusqu’à huit fois plus chers et, du point de vue du bien-être des animaux, plus nocifs est proportionnée. Il sera probablement très difficile de prouver cette proportionnalité, ce qui réduira considérablement les chances de succès des procédures judiciaires.
Mesures
Il est possible de prendre des mesures pour réduire les nuisances sonores tout en protégeant les champs. La disposition et l’orientation des haut-parleurs, par exemple, permettent d’améliorer considérablement la situation. Passer d’un dispositif programmable à divers intervalles à un dispositif connecté à un détecteur de mouvement peut réduire considérablement le nombre d’événements sonores. En outre, les oiseaux sont des animaux actifs pendant la journée, le système devrait donc être éteint la nuit.
En règle générale, la meilleure et la plus simple des mesures est le dialogue visant à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Compétences
Cette catégorie de bruit de l’industrie et des arts et métiers est traitée comme bruit quotidien et relève donc de la responsabilité de l’administration communale compétente. Dans les grandes communes et les villes, ce sont en général les autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou les autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines).
Jurisprudence
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Bruit de l’industrie et des arts et métiers
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Informations complémentaires
Étranger
- Office régional de protection de l’environnement et d’inspection du travail de Rhénanie-Palatinat
Énergie et approvisionnement
Lorsque l’énergie mécanique est convertie en énergie électrique, une partie de celle-ci est perçue comme de l’énergie acoustique – à petite et à grande échelle. La production, la transformation, le transport et l’utilisation de l’énergie sont associés à des émissions.
Utilisation de l’énergie à l’aide d’installations
L’utilisation de l’énergie entraîne, entre autres, des immissions de bruit, raison pour laquelle elle relève du champ d’application de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Les exemples comprennent le bruit corona des lignes électriques à haute tension, le bruit du rotor et du générateur des éoliennes ou le bruit solidien et le bruit aérien des pompes à chaleur. Il ressort clairement de ces exemples qu’il s’agit généralement d’évaluer des installations qui sont fréquemment classées comme bruit de l’industrie ou de l’artisanat.
Compétences
Il existe des valeurs limites pour cette catégorie de bruit, raison pour laquelle le service cantonal concerné et, dans les grandes villes, le service communal correspondant sont en principe compétents.
Services spécialisés en matière de protection contre le bruit
Jurisprudence
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Dossier thématique : 6.00 Bruit de l’industrie et des arts et métiers
Informations complémentaires
Confédération
- OFEV
- OPB
Ventilation, climatisation, chauffage et refroidissement
Les systèmes conventionnels de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC) comprennent une multitude d’installations. Il est donc difficile de traiter les problèmes qui se posent et les mesures possibles de réduction du bruit de manière généralisée.
Les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC) sont utilisés aussi bien par les particuliers que par les entreprises. Cela conduit à un champ d’application très large pour ce type de système. Les systèmes CVC comprennent tout, du chauffage à gaz d’une maison individuelle au système de refroidissement d’un centre informatique juqu’à l’agriculture avec ses systèmes de ventilation du foin.
Évaluation acoustique et valeurs limites
Les systèmes CVC sont assimilés aux installations industrielles et artisanales et doivent donc respecter les valeurs limites prescrites à l’annexe 6, OPB. Indépendamment du respect des valeurs limites d’exposition, le principe de précaution doit être appliqué. Dans le cas des systèmes CVC nouvellement installés, cela signifie que l’emplacement de l’installation est choisi de manière appropriée, que les heures de fonctionnement sont limitées dans la mesure du possible, en particulier la nuit, et que les émissions sonores sont conformes à l’état actuel de la technique. Sont considérées comme relevant de l’état de la technique les mesures qui limitent efficacement les émissions sonores, qui sont disponibles sur le marché et qui ont déjà fait leurs preuves dans la pratique. Dans ce contexte, il convient également de tenir compte de la proportionnalité entre les coûts et les bénéfices. Si de nouvelles installations respectent les valeurs de planification, la jurisprudence considère que d’autres mesures de limitation des émissions ne sont économiquement supportables que si une réduction supplémentaire substantielle des immissions peut être obtenue à un coût relativement faible.
Mesures
En cas de dépassement des valeurs limites, il existe un certain nombre de mesures possibles pour les différents types de système. Celles-ci sont indiquées ci-dessous pour les différents types d’installations. En raison du large éventail d’applications possibles, les explications ci-dessous n’ont qu’une vocation indicative. Les effets des différentes mesures doivent être évalués sur la base d’une évaluation individuelle de la situation effectuée pour chaque type d’installation.
Systèmes de chauffage :
- Capot d’insonorisation
- Silencieux d’échappement
- Absorption acoustique dans le local d’installation
- Brûleurs modulants
- Adaptation du brûleur à la chaudière
- Choix de la taille de la chaudière
- Silencieux d’aspiration
- Silencieux d’aspiration et de refoulement
- Montage à faible vibration
Systèmes de ventilation :
- Régulation de la vitesse des ventilateurs et agrégats
- Encoffrement des agrégats
- Silencieux d’aspiration et de refoulement
- Isolation contre les vibrations
Systèmes de réfrigération :
- Compresseur
- Enceinte anti-bruit
- Montage à faible vibration
- Absorption acoustique dans le local d’installation
- Condenseurs refroidis par air
- Orientation de l’entrée et de la sortie d’air
- Produit à faible indice de bruit
- Silencieux
- Tours de refroidissement
- Ventilateur à faible bruit
- Réduction des bruits de l’eau dans la zone d’impact
Systèmes de climatisation compactes et splits :
- Les systèmes de climatisation compacts et split peuvent être comparés en principe aux pompes à chaleur, mais avec un flux de chaleur inversé. Les mesures de protection contre le bruit des pompes à chaleur peuvent en principe être appliquées également aux systèmes de climatisation.
Compétences
Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la compétence de l’office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l’office communal compétent.
Services spécialisés en matière de protection contre le bruit
Jurisprudence
Dans la rubrique “Bases légales”, vous trouverez un recueil de décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif concernant différents types de bruit.
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Bruit de l’industrie et des arts et métiers
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Dossier thématique : 6.20 Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation en général
Pompes à chaleur
Les pompes à chaleur génèrent des émissions sonores de différentes manières. Les principales sources sont les compresseurs et les ventilateurs. Une distinction fondamentale doit être faite entre le bruit aérien et le bruit solidien. Pour les pompes à chaleur installées à l’extérieur, il convient en règle général de considérer le bruit aérien, alors que pour les pompes à chaleur installées à l’intérieur des bâtiments, les bruits aériens et les bruits solidiens (bruit de structure) doivent être pris en compte.
Émissions
Il existe de grandes différences entre les diverses pompes à chaleur. Elles dépendent à la fois du type et de l’appareil utilisé.
- Pour les pompes à chaleur air/eau, on distingue principalement les pompes à chaleur installées à l’intérieur de celles installées à l’extérieur. Un autre type est celui des systèmes split avec une unité extérieure et une unité intérieure. Les pompes à chaleur air/eau installées à l’intérieur et à l’extérieur, tout comme les systèmes split, génèrent du bruit extérieur et nécessitent donc une évaluation du bruit.
- Les pompes à chaleur eau glycolée et eau/eau (sondes géothermiques) sont installées à l’intérieur du bâtiment et ne génèrent généralement pas de bruit extérieur.
- Les pompes à chaleur air/air peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur. Les deux types d’installation entraînent des émissions de bruit extérieur et nécessitent donc une évaluation du bruit par l’autorité compétente.
Les émissions sonores de la grande majorité des pompes à chaleur air/eau se situent entre 45 et 80 dB(A), quelle que soit la puissance calorifique de la pompe. Contrairement au bruit solidien, le bruit aérien des pompes à chaleur peut être mesuré et calculé relativement facilement. Le rayonnement du bruit solidien n’est pas calculé pour chaque projet de construction. Des mesures structurelles doivent cependant être mises en place pour le supprimer.
Évaluation acoustique et valeurs limites
Les pompes à chaleur sont assimilées aux installations industrielles et artisanales et sont par conséquent évaluées sur la base des valeurs limites figurant à l’annexe 6 de l’OPB. Indépendamment du respect des valeurs limites d’immissions, le principe de prévention doit être respecté.
Pour l’installation de nouvelles pompes à chaleur, cela signifie que le lieu d’installation sera choisi de manière appropriée, que l’installation doit avoir un niveau de puissance acoustique le plus bas possible et que le mode silencieux doit être activé la nuit lorsque cela est possible.
Attestation de protection contre le bruit
L’attestation de protection contre le bruit permet de démontrer que les mesures préventives ont été suffisamment prises en compte et que les valeurs de planification sont respectées. Cette attestation peut être établie pour des installations individuelles et des situations environnantes simples à l’aide de l’application web “Attestation de protection contre le bruit” réalisée en collaboration avec le Cercle Bruit et disponible sur le site Internet du Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) :
Attestation de protection contre le bruit
Mesures
Si les valeurs de planification sont respectées, d’autres mesures de limitation des émissions ne sont considérées comme économiquement supportables selon la jurisprudence que si une réduction supplémentaire substantielle des immissions peut être obtenue à un coût relativement faible. Pour déterminer si une mesure de limitation des émissions est nécessaire et proportionnée dans le cadre de la prévention, il faut d’abord déterminer si elle entraînerait une réduction importante et perceptible du niveau des immissions. La deuxième question qui se pose est de savoir quel en serait le coût. En dessous des valeurs de planification, les réductions de niveau inférieures à 3 dB ne sont pas considérées comme significatives (art. 7 al. 3 OPB). Les mesures qui ont un impact moindre ne doivent donc pas être mises en œuvre. Des réductions de niveau de plus de 3 dB peuvent en principe être obtenues par les mesures d’aménagement à examiner mentionnées ci-dessus. Si les coûts de ces mesures sont relativement faibles (jusqu’à 1% des coûts d’investissement pour la pompe à chaleur selon l’art. 7 al. 3 OPB), la mesure doit être mise en œuvre.
En règle générale, les mesures à la source sont moins coûteuses et plus faciles à mettre en œuvre. Ainsi, le choix d’une pompe à chaleur silencieuse permet de réduire le niveau sonore de 10 dB ou plus.
Le lieu de l’implantation a également une influence considérable pour limiter le bruit. À chaque fois qu’on double la distance d’éloignement de l’appareil, le niveau de pression acoustique diminue d’environ 6 dB. Il faut donc éviter autant que possible les distances inférieures à 5 m.
Après la mise en service de la pompe à chaleur, il est possible d’abaisser encore les valeurs d’émission moyennant des mesures opérationnelles. La réduction de la vitesse ou l’activation du mode silencieux peut entraîner une réduction allant jusqu’à 6 dB, à condition que cela n’entraîne pas la nécessité d’utiliser une pompe à chaleur plus importante ou un corps de chauffe électrique.
- Mesures contre le bruit solidien :
- Montage élastique du compresseur : le compresseur est monté au moyen d’éléments de fixation élastiques. Dans l’idéal, le caisson du compresseur est séparé de celui-ci et posé sur le sol.
- Isolation du ventilateur contre les bruits de structure : le bruit solidien généré par le ventilateur peuvt être réduit par le montage élastique du ventilateur. Il est également possible d’isoler le bruit solidien entre la plaque circulaire murale et le cadre de la pompe à chaleur.
- Compensateurs : les tuyaux de raccordement ne doivent entrer en contact avec la pompe à chaleur que par des éléments en caoutchouc. Cela permet de réduire la propagation des bruits de structure à travers les tuyauteries. Ceci peut être complété par l’utilisation de compensateurs tels que des tuyaux flexibles.
- Mesures contre le bruit aérien :
Les mesures constructives suivantes permettent également d’obtenir une réduction substantielle des niveaux de bruit. Toutefois, leur coût représente généralement plus de 1% du coût d’investissement de l’installation de la pompe à chaleur. La proportionnalité de ces mesures n’est donc pas assurée si les valeurs de planification sont respectées.- Pompe à chaleur installée à l’intérieur du bâtiment :
- Caissons/capots insonorisés : L’effet d’un caisson insonorisé dépend principalement de deux facteurs : d’une part, l’isolation acoustique du mur et d’autre part, le coefficient d’absorption acoustique du revêtement. Les effets se situent typiquement entre 5 et 10 dB.
- Silencieux: les silencieux sont disponibles en différents modèles et principes de fonctionnement. Il existe des silencieux à absorption (“absorbant” l’énergie sonore) ou des silencieux à réflexion (“réfléchissant” l’énergie sonore). L’installation de silencieux peut être utile dans les composants suivants :
- Revêtement des sauts de loup/conduits avec un matériel phonoabsorbant
- Silencieux dans les conduits d’air
- Grille anti-pluie amortissant le bruit
- Silencieux à coulisse dans le saut de loup
- Profondeur du saut de loup : la profondeur du saut de loup a une influence sur la quantité d’énergie sonore qui s’échappe vers l’extérieur. Une réduction allant jusqu’à 6 dB peut être obtenue en utilisant un saut de loup d’une profondeur de 2 mètres.
- Écran devant le saut de loup : Un écran devant le saut de loup peut permettre une réduction de l’exposition au bruit allant jusqu’à 8 dB.
- Pompe à chaleur installée à l’extérieur du bâtiment :
- Caisson insonorisé : un caisson insonorisé fonctionne de la même manière qu’une capsule.
- Capot anti-bruit : l’utilisation d’un capot anti-bruit peut entraîner une réduction allant jusqu’à 6 dB.
- Paroi anti-bruit : l’effet d’une paroi anti-bruit dépend fortement du degré de chevauchement des points d’émission et d’immission.
- Pompe à chaleur installée à l’intérieur du bâtiment :
Compétences
Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la compétence de l’office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l’office communal compétent.
Services spécialisés en matière de protection contre le bruit
Jurisprudence
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Bruit de l’industrie et des arts et métiers – Pompes à chaleur
Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse
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Dossier thématique : 6.21 Pompes à chaleur
9.2 Wärmepumpen (bauen-im-laerm.ch)
Informations complémentaires
Confédération
- EMPA (Materials Science and Technology)
- OFEN
Énergie éolienne
Les éoliennes symbolisent la force d’innovation et l’énergie propre, mais aussi les dommages causés au paysage et les émissions sonores. Même ceux qui ne prévoient qu’une petite éolienne ne doivent pas oublier le bruit qu’elle génère. Alors que les grandes éoliennes servent à produire de l’électricité à des fins commerciales, les petites éoliennes offrent aux particuliers la possibilité d’être partiellement indépendants du réseau électrique. Les petites éoliennes ne dépassent pas 30 m de hauteur et ont une puissance maximale de 30 kW.
Émissions de bruit
Le volume sonore et les bruits de basse fréquence des éoliennes sont souvent critiqués. Les sons sont perçus comme une sorte de murmure en pulsation. La répétition rythmique du bruit est perçue comme extrêmement dérangeante. Des effets sur la santé humaine ne sont pas exclus, les résultats des études à ce sujet sont contradictoires.
Compétences
Tant les centrales éoliennes que les petites éoliennes sont considérées comme des installations industrielles et doivent respecter les valeurs limites fixées à l’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Contrairement aux grandes éoliennes, qui nécessitent une étude de bruit complexe, une procédure simplifiée devrait suffire pour de petites éoliennes. Lors de la planification d’éoliennes, il faut également tenir compte des dispositions relatives à la protection des sites construits et à l’aménagement du territoire. Pour les installations d’envergure, il est important d’impliquer toutes les personnes concernées dans la planification.
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Dossier thématique : 6.44 Éoliennes
Informations complémentaires
- EMPA
- ZHAW
- Données sur l’énergie éolienne en Suisse
Lignes à haute tension
Les lignes à haute tension sont principalement construites sous forme de lignes aériennes, car ces dernières sont nettement moins coûteuses et présentent moins de pertes que les câbles souterrains ou sous-marins. D’un point de vue acoustique, cela a cependant pour effet négatif que les bruits coronariens, très spécifiques, peuvent se propager sans entrave.
Effet corona
Sous certaines conditions météorologiques telles que le brouillard, la pluie ou la neige, les lignes à haute tension peuvent produire des bruits coronariens (bruits induits par l’effet corona). Ces bruits consistent en une composante caractérisé par un grésillement à large bande et une composante d’un son pur de 100 Hz.
Évaluation
La formule EPRI est recommandée pour la prédiction du bruit par effet couronne. Cette formule se compose d’un terme d’émission et d’un terme de propagation très simple et fournit donc directement un niveau de pression acoustique d’immission (des informations détaillées sur cette formule figurent dans le rapport d’étude de l’EMPA n° 452’574, cf. Dossier thématique due Cercle Bruit ci-dessous). Pour une ligne type de 380 kV, on peut supposer, selon l’EMPA, que la valeur de planification nocturne de 45 dB pour l’ES II est respectée pour des distances supérieures à 60 m de l’axe de la ligne.
Mesures
Il a été démontré que l’hydrophilie (l’affinité pour l’eau) des câbles a une influence directe sur le bruit par effet couronne. En conséquence, l’EMPA propose un traitement hydrophile des nouvelles lignes. Ceci n’est pas nécessaire avec les lignes plus anciennes, car l’hydrophilie augmente automatiquement de façon significative avec l’âge.
Compétences
Cette catégorie de bruit avec valeurs limites relève de la compétence de l’office cantonal compétent et, dans les grandes villes, de l’office communal compétent.
Services spécialisés en matière de protection contre le bruit
Jurisprudence
Dans la rubrique “Bases légales”, vous trouverez un recueil de décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif concernant différents types de bruit.
Plus d’informations sur la base de données
Bruit de l’industrie et des arts et métiers
Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit met à disposition des aides à l’exécution et d’autres documents sur des thèmes spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et d’associations.
6.42 Lignes à haute tension et transformateurs
Informations complémentaires
Confédération
- OFEV
- OPB
Chantiers
Les chantiers sont particulièrement gênants lorsque les périodes de repos ne sont pas respectées. En générale, les horaires de travail et les périodes de repos dans l’industrie de la construction, ainsi que toute autre réglementation sur le bruit dans la construction, sont fixés par les ordonnances de police des communes. Toutefois, avec un permis de la commune, des travaux peuvent également être effectués pendant les périodes de repos.
Une directive plutôt que des mesurages
L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) déclare que le bien-être de la population ne doit pas être sensiblement perturbé par le bruit des machines et des équipements. Il est difficile d’estimer avec précision quand un chantier produira une telle perturbation, d’autant plus que toutes les personnes ne réagissent pas de la même façon au bruit.
L’OPB ne fixe pas de valeurs limites d’exposition pour le bruit de construction, il n’est donc pas judicieux de le mesurer avec un sonomètre. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a toutefois publié une directive contraignante pour les autorités sur le bruit des chantiers contenant des mesures concrètes visant à limiter le bruit de construction.
Droit des parties concernées
Les riverains d’un chantier de construction ont droit à une information complète concernant ce chantier. Du point de vue de la protection contre le bruit, les questions suivantes sont pertinentes :
- Qu’est-ce qu’on construit ?
- Combien de temps prendra la construction ?
- Quels sont les horaires de travail ?
- Quels travaux seront réalisés ?
- Quand les travaux deviendront-ils particulièrement bruyants ?
- Quelles mesures sont prises pour réduire le bruit autant que possible ?
- Qui est la personne de contact pour les résidents qui ont des questions ou des plaintes à déposer ?
Les bonnes pratiques sur les chantiers de construction comprennent des périodes de repos strictement observées et une considération générale de la part du personnel du chantier de construction.
Points de contact pour les personnes concernées
Les communes sont compétentes en matière de bruits émis par les chantiers. Toutefois, avant que les personnes concernées ne s’adressent à la commune, il est conseillé de prendre contact directement avec la direction des travaux. Avec de simples mesures de constructions et d’exploitation, il peut être possible de réduire les émissions sonores à un niveau tolérable. En cas d’infractions évidentes au règlement de police, il faut en informer la commune.
Locataires : Réduction du loyer suite à un défaut
Si le bruit, les vibrations et les immissions de poussière causés par un chantier de construction empêchent l’utilisation contractuelle de l’appartement loué et constituent ainsi un défaut, un droit à une réduction de loyer est dû. Dans ce cas, les locataires ont la possibilité, conformément à l’art. 259d du Code des obligations, d’exiger une réduction de loyer de leur propriétaire. Peu importe que le propriétaire soit responsable ou non de la nuisance. Le montant de la réduction de loyer dépend de l’intensité des émissions.
L’Association des locataires a dressé une liste des décisions de justice dans lesquelles une réduction de loyer a été accordée en raison de travaux de construction dans le quartier. La réduction se situe généralement entre 10 et 25 %.
Décisions judiciaires : Réduction de loyer en cas de défauts (PDF)
Association des locataires
Propriétaires : Indemnisation en cas de réduction de loyer
En cas de demandes d’indemnisation par les locataires pour les nuisances sonores causées par un chantier de construction sur le terrain voisin, le propriétaire peut à son tour faire valoir une demande d’indemnisation pour la perte de biens causée par la réduction de loyer. L’appréciation des faits et leur bien-fondé sont laissés à la discrétion du tribunal. Les juges se basent sur une personne ayant une sensibilité normale au bruit (TF 5C.117/2005) et évaluent les intérêts en tenant compte de l’utilisation locale ainsi que de l’emplacement et de l’état des biens (ATF 114 II 230).
La demande d’indemnisation du propriétaire est fondée sur les articles 679 et 684 du Code civil suisse (CC). Par conséquent, la perturbation doit dépasser le niveau de celle tolérée par les voisins. La demande d’indemnisation du propriétaire peut être fondée sur l’importance de la réduction de loyer imposée (TF 5C.117/2005 consid. 2.3).
Compétences
Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l’autorité locale compétente. Dans les grandes communes et les villes, il s’agit en général de l’autorité chargée de la construction (bruit provenant des bâtiments et des installations) ou de la sécurité et la police (bruit provenant des activités humaines).
La plupart des communes fixent les règles inhérentes au bruit dans une ordonnance communale ou sur la police.
Exemple d’ordonnance sur la police – Extrait relatif à la protection contre le bruit (PDF)
Jurisprudence
Dans la rubrique “Bases légales”, vous trouverez un recueil de décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif concernant différents types de bruit.
Plus d’informations sur la base de données
Bruit des chantiers
Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse
Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit met à disposition des aides à l’exécution et d’autres documents sur des thèmes spécifiques au bruit. Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, des services spécialisés et d’associations.
Dossier thématique : 10.00 Données de base
Dossier thématique : 10.10 Mesures
Informations complémentaires
Confédération