Bruit quotidien

Les types de bruit pour lesquels aucune valeur limite n’a été fixée, mais qui résultent de l’exploitation d’installations fixes au sens de l’art. 2 al. 1 OPB peuvent être regroupés dans la catégorie de bruit quotidien. Cette catégorie comprend par exemple le bruit des restaurants, des manifestations, des cloches de vaches ou des crèches. L’évaluation est effectuée conformément à l’art. 15 LPE ou à l’art. 40 al. 3 OPB. Le cas échéant, les articles 19 et 23 LPE doivent également être pris en compte. Afin d’éviter les bruits dérangeants, les émissions sonores doivent d’abord être limitées à titre préventif – indépendamment des nuisances existantes – dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Dans un deuxième temps, les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes. (art. 11 al. 3 LPE). Le bruit doit être limité en premier lieu à la source par les mesures énumérées à l’art. 12 al. 1 LPE (art. 11 al. 1 LPE). Pour l’évaluation du bruit quotidien, l’OFEV a élaboré une aide à l’exécution et un outil Excel :

Evaluation des bruits quotidiens (admin.ch)

L’évaluation pratique des types de bruit sans valeurs limites (c’est-à-dire le bruit dit quotidien) doit essentiellement prendre en compte cinq aspects :

L’intensité et les caractéristiques des immissions sonores
La période des immissions de bruit
La fréquence des immissions de bruit
Le degré de sensibilité au bruit de la zone affectée
L’exposition initiale au bruit de la zone concernée

Compétences

La responsabilité principale de l’application du droit environnemental et civil pour le bruit quotidien sans valeurs limites incombe aux autorités locales compétentes de la municipalité ; dans les grandes municipalités et villes, ce sont généralement :

les autorités responsables de la construction (problèmes liés aux situations de constructi
les autorités de sécurité et police (en cas de problèmes liés aux activités humaines)

La plupart des communes fixent les règles du jeu en matière de bruit dans le cadre d’un règlement communal ou de police.
Les règlements de police des différentes communes suisses présentent des caractéristiques communes importantes.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Souvent, il existe une section distincte pour la protection contre le bruit, ou les règlements de protection contre le bruit peuvent être trouvés dans les sections sur la protection de l’environnement ou le contrôle des immissions dans les règlements de police respectifs.
Tous les règlements de police interdisent en principe toute immission évitable, nuisible à la santé ou sensiblement perturbatrice sur le territoire communal (cf. art. 11 al. 2 LPE).
En outre, diverses périodes de repos sont réglémentées pendant lesquelles il faut généralement éviter le travail bruyant :

Pause de midi – généralement de 12h00 à 13h00
Repos du soir les jours ouvrables – généralement de 19 ou 20 heures jusqu’ au repos nocturne
Repos du soir le samedi – généralement à partir de 17 ou 18 heures jusqu’au repos nocturne
Repos nocturne – généralement de 22 heures à 7 heures
Repos journalier – Les dimanches et jours fériés

Catégories

Voisinage

Il est difficile d’estimer les nuisances sonores dues au voisinage, car la perception varie d’une personne à l’autre.
Avant de faire appel à la police en raison d’un problème de bruit, il est important de chercher le dialogue.

Lois et règlements

Le code civil (CC, art. 684) stipule que chacun est tenu de s’abstenir de tout excès au détriment du voisin, en particulier de tout effet dommageable et injustifié de la fumée ou de la suie, d’émanations désagréables, du bruit ou de vibrations.
Par conséquent, chacun est invité à prendre les mesures nécessaires pour éviter le bruit.

Selon le Code des obligations (art. 257f, CO), le locataire est tenu d’avoir des égards pour les personnes habitant la maison et les voisins et ne doit pas troubler la tranquillité de l’immeuble.
La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), avec leur formulation générale, fournissent au mieux des indications sur la manière de traiter le bruit quotidien.
En raison de la diversité des sources de bruit dans ce domaine, il n’existe pas de valeurs limites applicables à tous les cas.

Des informations plus concrètes se trouvent dans les règlements de police des différentes villes et communes.
Ils précisent les périodes de repos de midi et de nuit et réglementent la gestion des sources de bruit fréquentes.

Autorités et juges

Les autorités d’exécution et les juges doivent évaluer au cas par cas, sur la base de leur expérience, si le bien-être d’un membre de la population est sensiblement perturbé. Ils disposent à cet égard d’une marge de manœuvre considérable.

Interdit ou autorisé

Le bruit excessif généré par un comportement qui n’est pas conforme aux habitudes normales est interdit.
Par contre, le bruit inévitable résultant des activités normales est autorisé.

Selon la pratique actuelle, les facteurs importants des événements sonores dans l’évaluation du bruit de voisinage sont :

L’intensité
Les caractéristiques
Le moment
La fréquence

La pertinence des immissions sonores ne dépend pas de la perturbation individuelle et de la perception subjective de l’individu, mais plutôt d’une part représentative de la population – tout en tenant compte des personnes ayant une sensibilité accrue.
En principe, les mesures de contrôle doivent être prises à la source.
Les mesures sur le trajet de propagation (isolation acoustique) sont souvent soumises à des barrières techniques ou économiques.

Dialogue et police

Les problèmes de bruit entre voisins peuvent être dus à des malentendus ou à une méconnaissance du problème.
Il est donc toujours conseillé de rechercher d’abord le dialogue pour attirer l’attention sur les problèmes de bruit.
Dans ce processus, les droits et obligations de chaque partie peuvent être clarifiés et des précautions appropriées peuvent être prises pour atténuer le problème.

Cette approche n’est toutfois pas toujours suffisante pour trouver une solution.
C’est pourquoi la police a pour mission de prévenir le bruit quotidien excessif.
En cas de troubles graves de l’ordre public pendant la journée ou la nuit, il est possible de contacter le poste de police le plus proche ou le numéro d’urgence 117.

Gérence et moyens de pression

Si les troubles se poursuivent, le voisinage peut demander l’intervention de la gérence.
Celle-ci peut prendre des mesures allant jusqu’à la résiliation du contrat de location si le locataire ne respecte pas ses obligations (CO, art. 257f). S’il n’y a pas d’amélioration malgré des plaintes justifiées, les voisins concernés peuvent exiger une réduction du loyer, pour autant que certaines conditions soient remplies (CO, art. 259d).

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien

Bases légales

Code civil
- Rapport de voisinage Art. 684 du Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 – RS210
Code des obligations
- Diligence et égards envers les voisins Art. 257f et 259d de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse. Livre cinquième: Droit des obligations (CO) – RS220

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (Cercle Bruit) fournit des aides à l’exécution et d’autres documents sur des questions spécifiques au bruit.
Les documents proviennent de la Confédération, des cantons, d’organismes spécialisés et d’associations.

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Divers

Cantons

ZH : Lärminfo Nr. 7b : Lassen Sie die Leute feiern, nicht lärmen! (PDF)
GE : Bruit de voisinage (PDF)

Divers

vertragshilfe.ch (portail pour les questions financières et juridiques en Suisse)
- Nachtruhe und Ruhezeiten in der Schweiz

Enfants et adolescents

Dans de nombreux cas, les enfants et les jeunes sont autorisés à faire du bruit.
Mais il y a aussi des limites.

Alors que les enfants ne comprennent parfois pas pourquoi on leur demande de faire silence, le fait de faire du bruit peut être l’expression d’une rébellion contre ces conventions sociales chez les jeunes. C’est pourquoi il est important que les adultes laissent les enfants et les adolescents s’exprimer au même titre que vous êtes en droit d’attendre d’eux qu’ils fassent preuve d’une certaine considération.

Places de jeux

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Enfants et adolescents

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.20 Installations scolaires & pour enfants

Boîtier anti-jeunes

Lorsque les gens se réunissent, cela provoque parfois du bruit.
Certains lieux se prêtent mieux que d’autres à de telles rencontres, et certains se transforment en véritables « points chauds », avec une augmentation conséquente des effets secondaires.
Si cela devient un problème pour les utilisateurs ou les propriétaires des lieux, des installations et des équipements ainsi que pour les résidents et les passants, il faut alors trouver des solutions et il existe différentes approches possibles pour le résoudre.

Le boîtier anti-jeunes est efficace et discret, mais aussi discutable et controversée. Tout comme les répulsifs pour martres, les boîtiers anti-jeunes sont basés sur le principe d’une utilisation de sons très forts mais très aigus pour cibler spécifiquement une tranche d’âge particulière.

Le dispositif

Le boîtier « Mosquito » génère une tonalité modulante entre 16 et 18 KHz avec un niveau d’environ 94 dB à une distance d’un mètre.
Les personnes de moins de 30 ans perçoivent ces sons aigus clairement et de manière extrêmement désagréable, alors que l’audition des personnes plus âgées a perdu cette capacité.
Le niveau sonore de 94 dB correspond approximativement au bruit d’un marteau-piqueur à une distance de 20 mètres.
Fondamentalement, le niveau sonore diminue d’environ 6 dB lorsque la distance double, ce qui correspond à moins d’une réduction de moitié du bruit perçu.

Situation juridique I : Installation conforme à l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Les émissions sonores émises par l’appareil ne sont pas des ultrasons (fréquences imperceptibles supérieures à 20 KHz), mais des sons audibles.
L’installation et l’exploitation sont donc soumises aux exigences de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
L’OPB a pour but de protéger la population contre le bruit nuisible et incommodant produit par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; art. 1 al. 1 et al. 2 let. a OPB).

Les immissions sonores des nouvelles installations ne doivent en princpie pas dépasser les valeurs de planification et ne provoquer que des immissions mineures.
Les installations substantiellement modifiées doivent respecter les valeurs limites d’immission et ne doivent pas causer d’immissions sonores importantes.

Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites d’exposition pour le bruit de l’industrie et des arts et métiers dans l’annexe 6 de l’OPB.
Toutefois, ces valeurs limites sont adaptées au bruit de l’industrie et des arts et métiers et ne peuvent pas être simplement appliquées au bruit provenant d’équipements de ce type.
En l’absence de valeurs limites d’exposition, il faut évaluer, pour chaque cas individuel, s’il existe une perturbation inacceptable.
Il faut tenir compte de la nature du bruit, du moment et de la fréquence de son apparition ainsi que du degré de sensibilité au bruit de la zone où se produisent les immissions.

Afin de prendre des mesures de précaution, la loi sur la protection de l’environnement stipule que les atteintes nuisibles et incommodantes doivent être limités à titre préventif et à un stade précoce (art. 1 al. 2 LPE).
Dans un premier temps, indépendamment de la pollution environnementale existante, les émissions doivent être limitées à la source par mesure de précaution, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement viable (art. 11 al. 2 LPE).
Si, malgré les limites d’émission fixées par précaution, il est clair ou prévisible que, compte tenu de la pollution environnementale existante, les atteintes seront nocives ou incommodantes, les émissions seront limitées plus sévèrement (art. 11 al. 3 LPE).
Les autorités doivent évaluer si les conditions d’une limitation plus stricte des émissions sont remplies en se basant sur les valeurs limites d’exposition (valeurs limites d’immission ou valeurs de planification ; art. 13, 15, 23 et 25 LPE – si de telles valeurs existent).

Situation juridique II : Impacts sur le voisinage

En outre, conformément à l’article 684 du Code civil suisse (CC), chacun est tenu de s’abstenir de toute influence excessive sur la propriété des voisins dans l’exercice de son droit de propriété (…).
En particulier, tous les effets nocifs qui ne sont pas justifiés par l’emplacement et la nature de la propriété ou par l’usage local, tels que la fumée ou la suie, les vapeurs gênantes, le bruit ou les vibrations, sont interdits.

Situation juridique III : Violation des droits fondamentaux

De l’avis du Conseil fédéral, il ne peut être exclu que l’exploitation de ce type d’appareils porte atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.

En particulier, l’interdiction de discrimination (art. 8 al.2 du Code pénal), la liberté individuelle – notamment du point de vue de l’intégrité physique (article 10 al.2 du Code pénal) -, le droit des enfants et des adolescents à une protection particulière de leur intégrité (art. 11 du Code pénal) et la liberté de réunion et d’expression (art. 10 et 11 de la CEDH ; art. 16 et 22 du Code pénal) peuvent être affectés.

Toutefois, le Conseil fédéral estime qu’une interdiction générale des boîtiers Mosquito constituerait une atteinte à la liberté économique (art. 27 CP) et à la garantie de la propriété (art. 26 CP), qui sont également des droits fondamentaux.
Pour restreindre les droits constitutionnels dans une loi, un intérêt public est toujours nécessaire.
En outre, l’intervention doit être proportionnée.
Toutefois, le Conseil fédéral estime que cette deuxième condition n’est pas remplie dans le cas des appareils Mosquito, raison pour laquelle il renonce à ce stade à proposer une interdiction générale.

Lors de l’examen des demandes ou des plaintes, les autorités peuvent tenir dûment compte des exigences de réduction du bruit prévues par la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), en particulier du principe de précaution, et évaluer si et dans quelle mesure l’utilisation de ces dispositifs est appropriée du point de vue de la politique de la jeunesse.

Risques et effets secondaires

En 2007, la SUVA a mené une étude sur le dispositif « Mosquito Mk II ».
Lorsque le système a été installé conformément aux spécifications du fabricant (3 m au-dessus du sol, rayonnement horizontal), des niveaux de pression acoustique maximum Leq de 86 dB ont été mesurés à une distance horizontale de 0,5 m de l’appareil pour une personne debout sur le sol (à hauteur d’oreille de 1,65 m).

Avec cette exposition maximale, le risque de perte auditive permanente pour une personne exposée au signal sonore de l’appareil durant 30 minutes au maximum est pratiquement inexistant.
Toutefois, des dommages causés par un bourdonnement permanent dans les oreilles (acouphènes) ne peuvent en principe pas être exclus.
En revance, si l’appareil n’est pas correctement installé, même une exposition de quelques secondes peut entraîner une perte auditive permanente et des acouphènes.

Aide à l’évaluation du bruit quotidien (OFEV)

L’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour l’évaluation des bruits quotidiens contient des exemples pour différentes sources de bruit, notamment les répulsifs pour chats et martres.
Même si ces appareils sont destinés à un autre usage, l’effet perturbateur est comparable.

Le répulsif pour chats et martres est évalué comme « très gênant (entre la valeur limite d’immission et la valeur d’alarme) – Mettre les mesures en œuvre » dans les zones avec un degré de sensibilité plus élevé DS II.
Pour les récepteurs situés dans le DS III, moins sensible, les immissions sont classées comme « gênantes (entre la valeur de planification et la valeur limite d’immissions) – Vérifier les mesures (si aucune mesure proportionnée n’est possible, accorder des allégements) ».

Les mesures visant à réduire les émissions des dispositifs d’alarme vont naturellement à l’encontre de la finalité de ces dispositifs.

Traitement du boîtier anti-jeunes

En raison de valeurs limites légales inapplicables, l’installation doit en principe maintenir un niveau d’immission qui, après une évaluation minutieuse, provoque tout au plus de faibles immissions sonores sur les lieux d’évaluation concernés.

Lorsque le niveau de bruit ambiant est faible, les tonalités des Mosquito peuvent être audibles sur de longues distances et donc être gênantes.
Un bruit qui dépasse de 10 dB le niveau du bruit ambiant, ce qui signifie subjectivement un doublement de volume sonore, peut entraîner des réactions de réveil.

Mesures ciblées :

Installation professionnelle de l’appareil à une hauteur minimale de 3 mètres au-dessus du sol ;
Respect du niveau de pression acoustique maximal Leq de 86 dB à une distance horizontale de 0,5 m de l’appareil et à 1,65 m au-dessus du sol (mesure) ;
Signalisation clairement visible du danger aigu (lésions auditives) si la distance est inférieure à la distance minimale au moyen d’un panneau d’avertissement ou d’un dispositif similaire ;
Restriction des heures de fonctionnement, par exemple du lundi au dimanche de 22h00 à 04h00 ;
Aucune immission sonore causée par l’appareil à un niveau supérieur de plus de 10 dB au-dessus du niveau sonore ambiant dans l’espace public ;
Déclarations de consentement des voisins pour toute immission sonore supérieure au niveau de bruit ambiant sur les parcelles adjacentes.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Divers

Cantons

ZG: Interpellation von Markus Jans betreffend die Installation von Sound-Systemen zur Vertreibung von Jugendlichen beim gewerblich-industriellen Bildungszentrum Zug (PDF)

Communes

Ville de Winterthur
- Lärmrechtliche Beurteilung Störsender „Swiss-Mosquito“ (PDF)

Places de jeux

Le bruit des enfants est un signe de joie de vivre et n’est à priori perçu comme désagréable que par peu de personnes.
Néanmoins, le rebondissement de balles, les rires et les cris des enfants et le roulement de roues donnent lieu occasionnellement à des plaintes concernant les places de jeux.

Les places de jeux sont des installations au sens de la loi sur la protection de l’environnement, raison pour laquelle les émissions sonores doivent être limitées autant que possible.
Toutefois, il n’existe pas de valeurs limites dont le respect peut être vérifié.
Lors de l’évaluation, le besoin de tranquillité et de repos de la population et l’intérêt public de la place de jeu sont mis en balance au cas par cas.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Place de jeux

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.20 Installations scolaires & pour enfants

Divers

Confédération

OFEV (OFEFP) PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2/1998
- Wann werden menschliche Stimmen zu störendem Lärm? (PDF)

Sports et loisirs

Outre la communication entre les sportives et les sportifs, le public peut également faire beaucoup de bruit en soutenant son équipe favorite.

L’ordonnance sur la protection contre le bruit ne prévoit pas de valeurs limites pour le bruit des installations sportives. L’évaluation de l’effet perturbateur du bruit du sport se fait sur la base de valeurs indicatives. Celles-ci laissent aux autorités d’exécution une certaine marge de manœuvre dans la pesée des intérêts entre le besoin de tranquillité de la population et l’intérêt public de l’installation sportive.

L’OFEV a élaboré une aide à l’exécution pour la détermination et l’évaluation du bruit du sport.

Bruit des installations sportives (ofev.admin.ch)

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Installations sportives

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.30 Installations sportives et de loisirs

Divertissement

Les locaux publics sont considérés comme des installations au sens de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.
Par conséquent, les émissions sonores doivent être limitées autant que possible.

Les ambiances sonores des lieux publics sont des bruits provenant d’une grande variété de sources, qui doivent être traités différemment et évalués individuellement.
Dans son annexe, l’OPB fixe des limites de bruit spécifiques pour certains cas abstraits, mais pas pour tous.
Si aucune des valeurs limites prévues par la loi n’est applicable, l’intérêt du besoin de repos de la population et l’intérêt de l’exploitation des locaux doivent être mis en balance au cas par cas.
Il en va de même pour les événements privés, les événements en plein air, sur des navires etc.

Sources de bruit avec valeurs limites

Les valeurs limites d’exposition au bruit industriel et des arts et métiers définies à l’annexe 6 ch. 2 de l’OPB s’appliquent aux installations techniques et aux places de stationnement d’un local.

Le bruit généré par les installations destinées à la circulation, nouvelles ou substantiellement modifiées, doit être évalué conformément à l’art. 9 OPB.
Par contre, si seulement quelques voitures roulent très vite et à plein régime sur une route tranquille, il n’en reste pas moins que ces événements individuels sont parfois très bruyants.
Selon l’OPB, la charge sonore moyenne est déterminante, mais elle reste faible car en dehors de ces pics, il n’y a guère de bruit.
Dans ces cas, l’OPB seule n’offre aucune protection spécifique aux personnes touchées.

Sources de bruit avec interdictions

Ces pic de bruit perturbent pourtant le sommeil nocturne et c’est là qu’intervient le droit de police cantonal ou communal, par exemple par le biais du règelement communal de police.

En outre, l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), qui se fonde sur la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et – tout comme l’OPB – sur la LPE, est également applicable dans ces cas.
En cas d’infraction à la LCR ou à l’OCR, seul l’auteur de l’infraction peut toutefois être tenu pour responsable, et non le local ou la manifestation.

OCR Art. 33 Bruit à éviter (admin.ch)

Sources de bruit avec valeurs indicatives

Pour la musique et le bruit généré par les clients, il n’y a pas de valeurs limites légales et donc contraignantes.
Cependant, il existe une aide à l’exécution émanant du Cercle Bruit (Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics), qui donne des valeurs indicatives pour aider les autorités chargées d’appliquer le droit dans leur prise de décision.
Ces valeurs indicatives ne sont pas juridiquement contraignantes mais peuvent être utiles aux autorités lors de l’évaluation de cas individuels concrets.
Dans la pratique, elles sont donc d’une grande importance.

Aide à l’exécution 8.10 Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics (PDF)

Évaluation des sources de bruit par inspection locale

Le bruit provenant des allées et venues de la clientèle n’est pas mesuré de manière systématique mais est évalué lors d’une inspection locale,
en tenant compte notamment de la situation des voisins, de leur nombre, de leur éloignement par rapport à la source de bruit, du type d’établissement et du nombre de places, des heures d’exploitation etc.

Mesures au service de la protection du bruit

En fonction du type de bruit et de manifestation, différentes mesures de protection peuvent ètre envisagées :

Sensibilisation de la clientèle ;
Mise en place d’un service d’ordre ou de sécurité ;
Limitation du nombre de manifestations par année ;
Limitation des heures d’ouverture ;
Limitation des heures de restauration à l’extérieur ;
Installation d’une zone fumeurs à l’intérieur de l’établissement ;
Fermeture des portes et fenêtres pendant les périodes critiques ;
Amélioration de l’isolation acoustique des mûrs extérieurs, des portes et des fenètres ;
Création d’un sas insonorisé pour les portes ;
Installation de murs de protection ou d’auvents ;
Optimisation du système de sonorisation utilisé (type, orientation et placement des haut-parleurs) ;
Utilisation de systèmes anti-bruit (réduction active du bruit par interférence destructive) ;
Utilisation d’appareils de nettoyage plus silencieux ;
Exécution de travaux d’entretien et de nettoyage bruyants uniquement en dehors des heures de repos.

Protection contre le bruit au moyen de périodes de repos et de directives

La législation sur l’hôtellerie et la restauration de chaque canton traite également régulièrement de la réglementation du bruit généré par les établissements publics.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Hôtellerie et restauration
Bruit quotidien – Divertissement

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.10 Établissements culturels, hôtellerie & restauration
Dossier thématique : 8.11 Évènements privés
Dossier thématique : 12.00 Son et laser

Divers

Cantons

Canton de Zurich :
- Lärminfo Nr. 7a: Veranstaltungslärm – Tipps für Benützer von Veranstaltungsräumen (PDF)
- Lärminfo Nr. 7b: Veranstaltungslärm – Tipps für Vermieter von Veranstaltungsräumen (PDF)
Canton de Genève :
- Les bruits de la fête – info destinée aux communes, maisons de quartier, centre de loisirs et autres manifestations publiques ou privées (FR, PDF)

Cercle Bruit

Son et laser :
- sonetlaser.ch

Cloches d’église

Les cloches d’église sonnent d’une part à des fins cultuelles et d’autre part pour indiquer l’heure.
Les conflits au sujet des cloches d’église sont habituellement liés aux sonneries nocturnes et matinales.
Le « bruit de sonnerie » a été mesuré dans une maison située à 200 m de l’église.
Les niveaux de sonnerie cultuelle étaient de 70 à 78 dB, selon les cas, et ceux des sonneries horaires compris entre 54 et 61 dB.
Les valeurs limites pour le bruit de la circulation sont de 60 à 65 db le jour et de 50 à 55 dB la nuit, mais ces valeurs ne peuvent être appliquées sans réserve au bruit des cloches d’église.

Les émissions sonores des cloches d’église sont couvertes par la loi sur la protection de l’environnement, car une église est considérée comme une installation au sens de la loi.
Aucune valeur limite de bruit n’a été fixée pour les églises, mais le bien-être de la population ne doit pas être perturbé de manière significative par le bruit des installations.

Droit et marge de manœuvre

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), fondée sur la LPE, ne prévoit pas de valeurs limites. Sur le plan juridique, la situation n’est pas claire.
D’une part, les règlements et ordonnances communaux fixent des périodes de repos générales avec des règles plus strictes pendant la période nocturne, les dimanches et les jours fériés.
Par conséquent, il ne devrait pas être permis de sonner les cloches la nuit, étant donné que le repos s’en trouverait perturbé.
En dehors des périodes de repos nocturne, les communes disposent d’une plus grande marge de manœuvre.
D’autre part, le Tribunal fédéral accorde beaucoup de poids à la tradition dans ses considérations.

Mesurages et conclusions

Les enquêtes sur les nuisances sonores, dont les valeurs ne peuvent être comparées aux valeurs limites, justifient rarement leur coût.
Elles déplacent le sujet de discussion vers le domaine technico-juridique, mais n’apportent pas de solutions.

Grâce à une étude récente de l’EPFZ basée sur des mesures de niveau sonore, il est au mieux possible d’estimer le nombre de réactions de réveil par nuit et par dormeur habitant à proximité d’églises.
Du point de vue de la protection contre le bruit, les perturbations les plus importantes sont ces réactions de réveil, soit la perturbation du sommeil pendant la nuit et tôt le matin en raison de la sonnerie des heures et de l’Angélus.

ETH-ScienceDirect: An event-related analysis of awakening reactions due to nocturnal church bell noise (sciencedirect.com)

Approche et mesures

Les mesures dans le domaine de l’utilisation des cloches constituent donc une solution de compromis et un pas dans la bonne direction du point de vue de la protection contre le bruit. Bien que les sonneries de cloches à des fins de culte devraient généralement rester inchangées pendant la journée, il devrait être possible d’éviter partiellement ou complètement les sons de cloches pendant les périodes de repos nocturne.

Exemples :

Interruption des sonneries entre 22h et 7h ;
Suppression de la sonnerie matinale ;
Sonnerie des cloches tôt le matin seulement les weekends et les jours fériés ;
Sonnerie des cloches du matin seulement à 7 heures ;
Pas de sonnerie cultuelle à 8h00 le dimanche matin.

Un raccourcissement de la durée des sonneries avant et après l’office le dimanche ainsi que le samedi soir et le dimanche soir à 19 heures vont également dans le sens d’une solution de compromis. Cette solution n’est toutefois pas prioritaire au vu de son absence d’influence sur les réactions de réveil.
Rien ne devrait s’opposer à une sonnerie cultuelle avant la messe de 9h30, qui devrait bénéficier d’un minimum de tolérance de la part du voisinage.

Tradition et technique

La mise en œuvre de telles mesures dépend souvent de la bonne volonté de l’église ou de l’administration communale. Dans plusieurs arrêts, la Cour fédérale a tranché en faveur de l’église en équilibrant les intérêts de la tradition des sonneries et ceux de la protection contre le bruit.

En raison de leurs coûts importants, les solutions techniques telles que l’isolation du clocher et l’installation de cloches ou de battants plus silencieux ne sont cependant pas pertinentes, du moins en ce qui concerne les réactions de réveil nuisibles à la santé, car le niveau sonore n’est pas le facteur décisif et le sens même du son des cloches étant d’être entendu.
Outre la question de l’efficacité, divers aspects techniques et esthétiques posent également problème.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Cloches d’église

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.40 Cloches

Aide à l’exécution « Détermination et évaluation des bruits quotidiens ».

L’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutient les autorités cantonales et communales dans la recherche d’une solution aux conflits liés au bruit. À l’aide d’études de cas, cette source de bruit est également abordée.

L’aide à l’exécution peut donner aux personnes concernées des indications sur la manière dont les autorités tentent de résoudre des situations souvent inextricables.

OFEV : Évaluation du bruit quotidien (ofev.admin.ch)

Divers

Cantons

Zurich
- Kirche des Kanton Zürichs: Glockenlärm Broschüre der Evangelisch-reformierten Landeskirche (PDF)

Alarmes et défense

Un son fort déclenche instinctivement un état d’alerte chez les humains et les animaux. De tels sons sont donc aussi utilisés pour attirer l’attention ou éloigner les invités indésirables.
Cependant, l’utilisation du son comme répulsif ne se limite pas aux deux exemples cités. D’autres domaines d’application sont les systèmes d’alarme ou les répulsifs pour chats.

Systèmes d’alarme et sirènes

Les sirènes des véhicules d’urgence entrainent inévitablement des nuisances sonores intenses dans l’environnement de vie et de travail.
Cela pose surtout problème la nuit ou pour les personnes qui vivent ou travaillent à proximité des centres d’intervention et de leurs itinéraires principaux, des hôpitaux ou des postes de police et de pompiers.

Systèmes d’alarme et sirènes

Répulsif pour chats et martres

S’ils sont mal positionnés et mal réglés, les répulsifs pour chats et martres peuvent non seulement faire fuir les animaux, mais aussi provoquer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Des mesures simples permettent de prévenir les conflits.

Répulsifs pour chats et martres

Mosquito, le boîtier anti-jeunes

Le but du « Mosquito » est de tenir les jeunes à l’écart au moyen d’ultrasons dont la fréquence se situe entre16 et 18 KHz.
Les fréquences dans cette gamme ne sont normalement plus audibles pour les personnes de plus de 30 ans.
Pour les jeunes, en revanche, le son est perceptible sous la forme d’un bruit aigu et désagréable.

Boîtier anti-jeunes

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Systèmes d’alarme et sirènes

Le but des alarmes ou des sirènes est justement d’être bruyantes. A quoi sert une alarme ou une sirène si personne ne l’entend ? Mais quel doit être le niveau sonore et quand est-il approprié de les utiliser ?

Avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme

Alors que pour de nombreux autres types de bruit, la réduction du niveau sonore est l’objectif de la lutte contre le bruit, cette approche est inversée dans le cas des avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme.
La réduction de leur intensité sonore n’est pas un objectif en soi, certains niveaux de pression acoustique étant même exigés par la loi (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, annexe 11).

OETV Annexe 11 (fedlex.admin.ch)

La bonne approche consiste à réduire la fréquence du bruit au minimum nécessaire.
Les exigences relatives à l’utilisation des avertisseurs acoustiques et des dispositifs d’alarme sont relativement strictes.
En règle générale, l’utilisation de l’avertisseur à deux sons alternés dépend de l’urgence de l’intervention et de la situation du trafic.
En fin de compte, cela relève toujours de l’appréciation au cas par cas de chaque conducteur en intervention, les forces d’intervention se trouvant dans une situation particulière (stress, tension, protection et sauvetage de la vie et de l’intégrité corporelle) qu’il convient de prendre en compte.
Les services d’urgence (police, pompiers et ambulances) sont généralement très conscientes du problème du bruit et réglementent l’utilisation correcte du véhicule dans des règlements internes ou accessibles au public.

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l’administration communale compétente. Dans les grandes communes et les villes, il s’agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines).
Les communes peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’appareils ou d’activités bruyantes.
Il s’agit principalement de restrictions temporelles en rapport avec la période de repos prescrite par le règlement de police.
Les règlements de police des communes en Suisse présentent de nobreux points communs.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Il existe souvent des dispositions distinctes pour les sirènes, les dispositifs de signalisation ou les systèmes d’appel, qui, par exemple, excluent explicitement du champ d’application du règlement de police les avertisseurs acoustiques et les dispositifs d’alarme des services d’urgence.

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

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Bruit quotidien

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Divers

Confédération

DETEC
- Weisungen des UVEK zur Ausrüstung von Fahrzeugen mit Blaulicht und Wechselklanghorn vom 06. Juni 2005 (PDF)
Parlement
- Motion « Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires. Réduire les nuisances »
  de Roger Golay, conseiller national (déposé le 17.03.2017)

Cantons

Assurance des bâtiments du canton de Zurich
- Merkblatt: Verhalten von Feuerwehrangehörigen im Strassenverkehr (PDF)

Communes

Police communale de Zurich
- Information Verkehrspolizei: Blaulicht und Wechselklanghorn – notwendig oder vermeidbar? (PDF)

Points de collecte des déchets

Les points de collecte des déchets ménagers donnent souvent lieu à des plaintes, surtout en ce qui concerne l’élimination du verre usagé.
Mais aussi la vidange des conteneurs ainsi que les allers et retours des camions peuvent être perçus comme trop bruyants par les habitants.

Dans la plupart des cas, la pratique judiciaire actuelle considère que le bruit causé par l’utilisation et la vidange des conteneurs n’est pas problématique.

Sources de bruit et problèmes

L’évaluation d’un point de collecte tient compte non seulement des bruits provenant de la chute du verre, mais aussi de toutes les autres sources de bruit provenant de l’exploitation et de l’entretien du point de collecte.

Les activités et les émissions sonores suivantes sont imputables au points de collecte :

Trajets des particuliers pour le dépôt des déchets (bruit des véhicules, bruit de la musique) ;
Chute des bouteilles (entrechoquement) ;
Circulation des véhicules de collecte et vidange des conteneurs (bruit du véhicule, entrechoquement).

Toutefois, les autres bruits de la circulation ne sont pas inclus dans les immissions du point de collecte. Les déplacements à la déchetterie et l’élimination de bouteilles en verre non autorisés pendant les préiodes de repos ainsi que la vidange des conteneurs au début des périodes creuses posent particulièrement problème.

Évaluation

Selon le Tribunal fédéral, le bruit provenant d’un point de collecte de matériaux usagés ne doit pas être évalué strictement en fonction des valeurs limites de bruit de l’industrie et de l’artisanat selon l’annexe 6 OPB, car ce bruit doit être accepté pendant la journée (sauf les dimanches et les jours fériés) par les personnes vivant à proximité immédiate dans une zone urbaine.

Dans la plupart des cas, les points de collecte ouvrent le matin entre 7 et 8 heures et ferment le soir entre 18 et 20 heures.
Le dimanche et les jours fériés, les points de collecte sont toujours fermés, certains même le samedi.
Le Tribunal fédérale a établi que même des heures d’ouverture de 6 à 21 heures (sauf les dimanches et les jours fériés) doivent également être tolérées par les habitants d’un quartier urbain.
Les autorités sont chargées de veiller au respect des heures d’ouverture.
La vidange des points de collecte n’est pas considérée par les tribunaux comme très problématique.
La vidange est même considérée comme raisonnable en cas de dépassement des valeurs limites.
Le bruit de la circulation lié aux points de collecte avec 5 à 10 voyages par jour pendant les heures d’ouverture n’est pas considéré comme problématique.

Il est peu probable qu’un dépassement des valeurs limites de bruit industriel causé par les chutes de bouteilles remette en cause la légitimité du point de collecte.

Mesures de protection contre le bruit

Selon le problème, différentes mesures peuvent être prises.
Avant tout, il est essentiel que la nature et l’étendue de l’effet perturbateur soient clairement déterminées à l’avance.
Ces mesures comprennent des améliorations structurelles du point de collecte, des modifications techniques du processus de collecte et des mesures opérationnelles et organisationnelles.

Améliorations structurelles et techniques du point de collecte et des véhicules de collecte :

Mesures visant à réduire le bruit du verre qu’on jette dans le conteneur en installant des amortisseurs de chute.
Construction d’obstacles à la propagation du son tels que des barrières antibruit.
Afin de réduire la propagation du son, les conditions locales peuvent être prises en compte dès l’installation du point de collecte.
Conception alternative du système de collecte (voir le rapport n° 456’052 de l’Empa).
En enterrant complètement ou partiellement le système dans le sol, on peut améliorer la situation en ce qui concerne le bruit dû à la chute des bouteilles. Il convient toutefois de noter que le bruit de la circulation dû aux arrivées et aux départs supplémentaires ainsi que le bruit dû à la vidange subsistent.

Améliorations opérationnelles et organisationnelles du point de collecte :

Choix de l’emplacement et organisation du point de collecte afin que les activités génératrices de bruit se déroulent le plus loin possible des habitants.
Toutefois, un déplacement de tous les points de collecte en dehors des zones résidentielles n’est pas souhaitable en raison de la délocalisation du problème et afin de ne pas compromettre le recyclage.
Planification des heures de vidange en dehors des périodes de repos ainsi qu’en évitant des vidanges tôt le matin, tard le soir et à l’heure de midi.
Restriction des heures d’ouverture ou vérification du respect des heures d’ouverture au moyen de contrôles ou d’autres mesures.
Lors de la définition des heures d’ouverture, il convient toutefois de veiller à ce qu’elles permettent à tous les groupes d’utilisateurs de se débarrasser de leurs déchets.
Les points de collecte doivent également être accessibles aux personnes actives.
Prise en compte du niveau de remplissage des véhicules de vidange et planification appropriée de l’itinéraire pour les points de collecte présentant des niveaux de bruit critiques.
Mise en place de davantage de conteneurs afin de réduire le nombre d’opérations de vidange nécessaires.

Compétences

La responsabilité des points de collecte en tant que sources de bruit quotidien sans valeurs limites incombe à l’administration communale compétente. Dans les grandes municipalités et les villes, il s’agit généralement des autorités de construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines).

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

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Bruit quotidien – Points de collecte des déchets

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Classeur thématique : 6.41 Points de collecte

Divers

Aide à l’exécution

L’OFEV a publié un rapport d’enquête de l’EMPA sur l’évaluation du bruit et les mesures à prendre aux points de collecte des déchets recyclables, ainsi qu’un outil (Excel) basé sur ce rapport.
À titre indicatif, cet outil permet une évaluation simplifiée du bruit des points de collecte du verre conformément à l’annexe 6 OPB.

Détermination et évaluation du bruit : points de collecte des déchets recyclables

Appareils et machines

Les souffleurs de feuilles, les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les broyeurs, les déneigeuses et les scies à chaînes portables facilitent le jardinage, mais font aussi beaucoup de bruit.
Selon l’art. 4 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), les appareils et machines mobiles ne doivent pas perturber de manière excessive le bien-être de la population.

L’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) réglemente les émissions sonores des outils de jardinage et des engins de construction, y compris les souffleurs et aspirateurs de feuilles.
L’ordonnance prévoit des valeurs limites pour certains appareils et certaines machines, le reste étant seulement soumis à un marquage obligatoire.

Les bruits extérieurs provenant des machines et des appareils sont également limités dans le temps par les dispositions des règlements communaux de police.

L’Europe en tant que modèle à suivre

Dans le cadre des accords bilatéraux, la Suisse s’est engagée à transposer les règlements de l’Union européenne (UE) dans le droit suisse.
L’avantage était que l’OBMa en Suisse ne devait plus être rédigée de toutes pièces et pouvait donc être introduite très rapidement.
Toutefois, la Suisse a également été obligée d’adopter les exigences de fond de l’UE dans leur intégrité.
Entre autres, la Confédération suisse n’a pas été autorisée à créer des obstacles techniques au commerce en imposant des exigences plus strictes en matière de protection contre le bruit.

Valeurs limites au service des forces du marché

Concrètement, cela signifie que des valeurs limites ne peuvent être introduites que si l’UE en prévoit également.
C’est le cas, par exemple, des tondeuses à gazon, mais pas des souffleurs et aspirateurs de feuilles.
Ces derniers font partie du groupe des appareils et machines soumis uniquement à l’étiquetage et au contrôle obligatoires de la Caisse suisse d’assurance accidents (SUVA).
La faisabilité d’appareils vraiment silencieux est toutefois discutable, car, d’une part, les mouvements d’air sont par nature principalement associés au son et, d’autre part, les mesures prises dans ce sens sont toujours liées à des coûts et à un poids supplémentaires.

Développements actuels dans l’utilisation des souffleurs de feuilles

L’utilisation de souffleurs de feuilles par les agents d’entretien privés ou publics est très controversée et suscite souvent de l’incompréhension.
Toutes les demandes d’interdiction généralisée formulées jusqu’à présent ont été rejetées en Suisse.

Le canton de Genève connaît cependant une forte limitation temporelle de l’utilisation aux seuls mois d’automne et d’hiver.
La pétition « Stop Laubbläser » soumise à la ville de Zurich en 2013 n’a pas abouti, mais elle a incité le conseil communal de Zurich à prendre un certain nombre de mesures.
Ainsi, la ville de Zurich s’est engagée pour une interdiction des souffleurs de feuilles équipées de moteurs à combustion au niveau fédéral et à éviter autant que possible leur utilisation dans ses travaux de maintenance.

Obligation d’entretien et protection contre le bruit

Si l’utilité de certaines activités bruyantes peut être discutée, d’autres activités sont absolument nécessaires à l’exécution de l’obligation d’entretien légale du propriétaire d’un ouvrage.
Les escaliers glissants ou les trottoirs et routes glacés en sont des exemples classiques qui deviennent un sujet d’actualité surtout en automne (feuilles) et en hiver (neige).

Par conséquent, il existe un certain risque de conflit entre l’obligation légale d’entretien du propriétaire (propriétaire foncier, bailleur ou gestionnaire immobilier) et le besoin de repos des résidents.
Il est donc crucial d’établir une distinction entre le bruit évitable et le bruit inévitable.
Dans l’exécution de l’obligation d’entretien, le propriétaire reste tenu de s’abstenir de tout impact excessif sur la propriété des voisins.

Compétences

Les communes peuvent imposer des restrictions pour l’utilisation d’appareils bruyants ou pour les activités bruyantes.
Il s’agit essentiellement de restrictions temporelles d’utilisation liées à la période de repos en vertu d’un règlement de police.

Règlements communaux de police

Les règlements de police des communes suisses présentent des similitudes importantes.
Souvent il existe une section séparée relative à la protection contre le bruit, ou alors les règlements de protection contre le bruit se trouvent dans les sections sur la protection de l’environnement ou sur le contrôle des immissions et autres dans des règlements de police.
Tous les règlements de police interdisent, en principe, toute immission évitable, nuisible à la santé ou significativement perturbatrice sur le territoire communal.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Points de collecte des déchets

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.80 Appareils et machines

Divers

Confédération

Cantons

Communes

Exemples de règlements de police
- Polizeiverordnung der Stadt Adliswil vom 04. Dezember 2013 (PDF)

Animaux

Les animaux sont des êtres vivants et produisent généralement des sons comme moyen de communication.
Les sons des animaux sont instinctifs et sont utilisés tout aussi instinctivement.
Bien entendu, les animaux ne comprennent pas quand l’homme considère un tel son animal comme approprié ou dérangeant.

Néanmoins, il n’est pas purement arbitraire de savoir si et quand un animal peut causer du bruit.
Les animaux de compagnie peuvent être dressés ou au moins guidés dans leur comportement par leur propriétaire.
Les animaux de ferme provoquent parfois des bruits considérables précisément à cause de l’humain, par exemple dans le cas des cloches des vaches.
Par conséquent, même si le « bruit » réel provient de l’animal, il est de la responsabilité de l’humain de trouver une solution.
Dans le cas des animaux sauvages, c’est souvent sa protection qui est au premier plan.

La législation sur la protection des animaux

La loi suisse sur la protection des animaux a pour but de protéger la dignité et le bien-être des animaux.
L’évaluation des bruits naturels des animaux ne doit pas conduire à réduire ces animaux à ces seules immissions sonores parfois gênantes.
Ce principe peut être illustré de façon très concrète par l’exemple de l’ablation chirurgicale des organes vocaux d’un chien.
Bien que cette intervention absolument disproportionnée rende impossible l’aboiement des chiens et conduise à plus de tranquillité, elle est expressément interdite par l’ordonnance sur la protection des animaux.

Les lois sur la protection des animaux et sur la protection contre le bruit ne se contredisent cependant pas forcément.
Au contraire, il se peut même que les animaux élevés d’une manière adaptée à l’espèce fassent beaucoup moins de bruit que les animaux élevés d’une manière contraire au bon sens (par exemple, les aboiements des chiens négligés, les « miaulements » des chats affamés, le caquetage des poules agitées).
À cet égard, il devrait être possible dans de nombreux cas de mettre en œuvre des mesures de protection contre le bruit (par exemple, stabulation pendant les périodes de repos) d’une manière qui favorise le bien-être des animaux.
Si cela n’est pas possible, la question se pose inévitablement de savoir si l’élevage des animaux dans l’exploitation agricole concernée est compatible avec le respect des animaux.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions des tribunaux fédéraux et administratifs sur différents types de bruit.

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Bruit quotidien – Animaux

Aide à l’exécution de l’OFEV

L’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement soutient les autorités cantonales et communales dans la recherche de solutions aux conflits liés au bruit quotidien. Cette source de bruit est traitée à l’aide d’études de cas.

OFEV : Évaluation du bruit quotidien (ofev.admin.ch)

Divers

Confédération

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
- Protection des animaux

Cantons

Zurich
- Hühner und Hähne im Wohngebiet: Stellungnahmen relevanter Organisationen (PDF)

Animaux de rente

Le terme « animal de rente » désigne les animaux utilisés par l’être humain à des fins économiques. Les animaux laitiers, d’engraissement et d’abattage, les animaux producteurs de cuir, de duvet, de miel ou de graisse sont utilisés pour fournir aux êtres humains de la nourriture, des vêtements et d’autres matières premières.
En tant qu’animaux de trait, ils peuvent également faciliter le travail des êtres humains.
Dans un sens plus large, les aides à la chasse (chiens, faucons), les gardes (chiens, oies) ainsi que les animaux de laboratoire peuvent également être considérés comme des animaux de rente.

Généralités

L’art. 2 al. 2 let. a de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1) contient la définition légale du terme « animaux de rente ».
La détention d’animaux de rente est soumise aux dispositions relativement étendues de la loi sur la protection des animaux et de l’ordonnance sur la protection des animaux.

Conflits typiques

En règle générale, les élevages intensifs d’animaux de rente n’entraînent pas de problème de bruit direct, car les fermes sont normalement situées en dehors des zones densément peuplées.
Souvent, les exploitations d’élevage causent des problèmes de bruit lorsqu’elles sont adjacentes à une zone résidentielle ou mixte.

Voici quelques exemples typiques :

Refuge et élevage d’animaux

Cloches pour le bétail

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

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Jurisprudence

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

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Bruit quotidien – Animaux

Aide à l’exécution OFEV

OFEV : Évaluation des bruits quotidiens

Divers

Confédération

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
- Détention des animaux de rente

Cloches pour le bétail

L’environnement dans lequel les animaux paissent est déterminant pour l’évaluation.
Alors que le son des cloches est à peine audible pour les habitants situés à une grande distance du pâturage, dans un espace entre deux bâtiments, il représente une gêne importante, surtout pour le repos nocturne des riverains.
Dans les alpages et les environnements comparables, cependant, la fonctionnalité des cloches de bétail se voit accorder une plus grande importance car elles assurent la sécurité des animaux (localisation de bétail égaré) et maintiennent les traditions locales. Ces émissions sonores ne peuvent être complètement évitées et, en règle générale, leur volume ne peut être réduit de manière significative sans aller à l’encontre de la finalité de l’activité pour laquelle elles ont été conçues.

Bruit de l’exploitation et voisinage

Les cloches de bétail sont des dispositifs permettant de localiser les animaux et, à ce titre, font partie d’une installation au sens de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur la protection du bruit (OPB). Le bétail et les équipements étant des éléments constitutifs de presque toutes les exploitations agricoles, le bruit des cloches pourrait donc être évalué comme un bruit de l’exploitation – faisant l’objet de valeurs limites correspondantes.

En revanche, l’article 684 du code civil interdit les émissions nocives et injustifiées qui pourraient déranger le voisinage.

Évaluation

L’évaluation en matière de valeurs limites n’étant pas appropriée, notamment en raison de lacunes méthodologiques, l’autorité locale doit, dans son évaluation, procéder à une pesée des intérêts relevant du droit du voisinage entre le besoin de tranquillité de la population et l’intérêt de l’activité qui génère du bruit, tout en tenant compte des coutumes et des traditions locales.
La jurisprudence actuelle fait la distinction entre les personnes affectées par le bruit vivant dans une zone rurale et celle vivant dans une zone périurbaine.

En règle générale, l’utilisation de cloches pour le bétail n’est pas totalement interdite, mais seulement soumise à des mesures restrictives, non pas sous la forme d’une réduction inappropriée du niveau sonore, mais plutôt d’une restriction horaire.

Protection des animaux

Le temps n’est pas encore venu de mettre un terme au bruit des cloches par le biais de la loi sur la protection des animaux. Des études sur le sujet sont en cours pour étudier les effets de ces niveaux sonores probablement trop élevés sur l’ouïe et sur le comportement des animaux.

Alternatives

Il existe aujourd’hui sur le marché des systèmes de suivi par GPS qui peuvent également être utilisés pour les animaux.
Cependant, il est encore nécessaire d’optimiser les systèmes, notamment en ce qui concerne la durée de vie des batteries.
Les systèmes de traçage disponibles aujourd’hui sont en outre très coûteux pour une utilisation à grande échelle.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

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Bruit quotidien – Cloches pour le bétail

Divers

Divers

AG Stiller
- Die Geschichte des Glockenlärms (PDF)

Animaux domestiques et animaux de compagnie

Les animaux domestiques sont parfois très bruyants. Le bruit qui leur est permis de faire dépend notamment de l’endroit où ils se trouvent.

Situation initiale

La détention d’animaux ne peut être interdite que dans de très rares cas.
Toutefois, les émissions sonores doivent être maîtrisées.
En l’absence de valeurs limites, il convient de faire preuve de bon sens.

Les animaux domestiques gardés à la maison sont évalués sur la base du code civil et le bruit qu’ils provoquent est traité comme bruit de voisinage.

Certains types d’animaux de rente peuvent également être détenus dans des zones résidentielles.
La condition préalable est que les animaux soient gardés pour des raisons récréatives et non dans un but commercial.
Comme l’élevage d’animaux entraîne, selon les espèces, certaines émissions de bruit et d’odeurs, il ne doit pas prendre une dimension déraisonnable, de manière à préserver les intérêts du voisinage.
Le nombre d’animaux effectivement autorisé n’est généralement pas réglementé avec précision.
Il dépend d’une part de l’espèce animale et d’autre part de la localisation.

Poules et coqs

Le caquètement des poules est moins bruyant que le chant d’un coq, raison pour laquelle la détention de quelques poules sans coq ne semble généralement pas poser de problème du point de vue de la protection contre le bruit.
Toutefois, si un coq chante tôt le matin, cela peut tout à fait être perçu comme une perturbation du repos nocturne. Il est donc important de s’assurer que le coq ne reste pas dehors pendant les périodes de repos et que son poulailler offre une isolation acoustique adéquate.

Chevaux

La détention de chevaux à des fins de loisirs est en principe autorisée dans les zones résidentielles.
Si quelques animaux sont élevés dans les règles de l’art – le nombre autorisé est d’environ trois ou quatre chevaux – les émissions de bruit et d’odeurs sont relativement faibles.
Les décisions doivent être prises au cas par cas, il n’existe pas de règles généralement applicables.

Chiens

Le Tribunal fédéral soutient le point de vue selon lequel la détention de trois animaux adultes et éventuellement des chiots (tant qu’ils doivent rester avec leur mère) dans des zones purement résidentielles de degré de sensibilité II peut être considérée comme conforme à la zone (« pratique bernoise »).

Toutefois, selon la législation cantonale, les propriétaires de chiens sont tenus de garder et de surveiller leurs chiens de manière à ne déranger personne.
Dans le canton de Zurich, par exemple, c’est ce que prévoit l’article 9 de la loi sur la détention des chiens du 14 avril 2008 (HundeG; LS 554.5).

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du tribunal fédéral et du tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Animaux

Jurisprudence

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d’un coq

Protection de droit privé et de droit public contre les immissions Winterthur (1996) [ATF II 5C.249/1994 d]. [BGE II 5C.249/1994 d]

La mesure la plus importante contre le chant du coq est de limiter le temps que l’animal passe à l’extérieur. Dans l’affaire Winterthur, le tribunal de district de Winterthur a interdit au propriétaire de garder le coq hors du poulailler de 20 heures à 7 heures. Les motifs de la décision sont les suivants : « L’intérêt des défendeurs, procédant d’un hobby, à la garde d’un coq est nettement moins important que l’intérêt des voisins à la tranquillité nocturne.” Les propriétaires des animaux litigieux invoquent la loi sur la protection des animaux, mais sont également rejetés sur ce point : « La loi sur la protection des animaux ne régit que le comportement du propriétaire à l’égard de son animal et ne confère pas au détenteur d’un animal un droit de porter atteinte au voisinage par le fait qu’il veut le garder d’une manière conforme aux impératifs de l’espèce. » L’affaire passe par toutes les instances : le tribunal de district de Winterthur prononce une interdiction et le tribunal cantonal de Zurich rejette le recours.

Émissions provenant de l’élevage de poules à titre d’activité de loisir dans la zone village

Immissions sonores et immissions d’odeurs en conformité des zones (2009)
[VB .2008.00227]

Du point de vue de l’aménagement du territoire, l’élevage d’animaux à titre de loisir est sans autre conforme à la zone du fait de l’autorisation des exploitations agricoles modérément perturbatrices dans le règlement de la zone.
Cependant, le fait que les coqs commencent à chanter à 5 heures du matin – réveillés par le lampadaire ou par la machine à traire de l’agriculteur voisin – représente évidemment plus qu’une simple perturbation dans une zone qui est également un lieu d’habitation.
Parfois, les animaux chantent même au milieu de la nuit, par exemple lorsque des chats ou des martres rôdent dans les écuries.
En effet, des nuisances sonores de ce type provoquent des réactions de réveil même chez les personnes qui ne sont pas particulièrement sensibles.
Les plans de construction des propriétaires des poulaillers ne montrent pas comment les écuries peuvent être efficacement insonorisées et en même temps être suffisamment ventilées lorsque la porte est fermée.
Les lacunes du projet de construction ne peuvent donc pas être comblées par des dispositions supplémentaires.
Cette situation nécessite la révocation du permis de construire accordé.

Perroquets sur le balcon, Zurich

En plein centre de Zurich, une Zurichoise détenait plusieurs perroquets gris qu’elle plaçait dans leur cage sur son balcon lorsqu’il faisait beau.
Les voisins percevaient les cris de ces perroquets comme extrêmement gênants.
Le Tribunal cantonal a décidé d’une part que les cris constituaient un bruit excessif qui n’avait pas à être tolérée par les voisins, et d’autre part, qu’une interdiction totale de détenir des perroquets serait disproportionnée. Il a donc proposé un compromis aux voisins, qu’ils ont finalement accepté : les perroquets ne peuvent être gardés dehors que les jours ouvrables de 10 à 12 heures et de 14 à 17 heures.
De plus, la propriétaire a dû installer une paroi anti-bruit pour absorber les bruits les plus dérangeants.

Aide à l’exécution OFEV

OFEV : Évaluation du bruit quotidien (ofev.admin.ch)

Divers

Confédération

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Cantons

Zurich
- Hühner und Hähne im Wohngebiet: Stellungnahmen relevanter Organisationen (PDF)

Répulsif pour chats et martres

Les chats, tout comme les martres, ont une ouïe nettement supérieure à celle de l’être humain. Alors que les êtres humains peuvent entendre des fréquences allant jusqu’à 20 kHz à un jeune âge, les chats peuvent percevoir des fréquences allant jusqu’à 64 kHz. Cette caractéristique de l’ouïe humaine est exploitée par le répulsif pour chats et martres. Les appareils émettent des sons de manière ciblée dans la gamme des hautes fréquences afin d’éloigner les animaux d’une zone donnée.

En principe, seuls les animaux et non les personnes doivent être incommodés.
C’est effectivement le cas si les appareils émettent des fréquences dans le champ des ultrasons (au-dessus de 20 kHz).
Le problème est toutefois qu’un grand nombre d’appareils répulsifs pour chats et martres permettent d’abaisser la gamme de fréquences jusqu’à 8 kHz. Dans ce cas, les bruits extrêmement désagréables sont également perceptibles pour les personnes de moins de 30 ans.
Comme les appareils peuvent générer des niveaux sonores supérieurs à 100 dB, ils peuvent donc causer des dommages auditifs non seulement chez les animaux mais aussi chez les humains.

Valeurs limites et évaluation

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) s’applique aux sons audibles, mais pas aux ultrasons (fréquences inaudibles supérieures à 20 kHz). Comme la plupart des conflits liés aux dispositifs répulsifs surviennent dans la gamme de fréquences inférieure à 20 kHz, ils relèvent en principe du champ d’application de l’OPB. L’OPB ne prévoit toutefois pas de valeurs limites légales pour les dispositifs répulsifs pour chats et martres. Les conflits sont donc traités selon les règles applicables aux bruits quotidiens.
Cela signifie que l’autorité compétente doit évaluer s’il y a une perturbation inacceptable en fonction de la situation sur place.
La nature du bruit, le moment et la fréquence de son apparition ainsi que le degré de sensibilité au bruit de la zone dans laquelle les immissions se produisent doivent être pris en compte.
La loi sur la protection de l’environnement stipule que les atteintes nuisibles ou incommodantes doivent être limités à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE).

Mesures

Lors du choix d’un appareil, il faut veiller à ce que la fréquence puisse être réglé avec précision.
Celle-ci doit être réglée sur des valeurs supérieures à 20 KHz lors de la mise en service.
Pour éviter les situations conflictuelles, la portée des répulsifs pour chats et martres doit être réglée de sorte que seule la propriété de l’utilisateur soit affectée par la sonorisation.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien – Dispositifs répulsifs pour chats

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Animaux sauvages

Les animaux sauvages vivent généralement dans la nature, mais on les rencontre aussi de plus en plus souvent dans des zones habitées.
Contrairement aux animaux de compagnie, les animaux sauvages ne sont pas domestiqués.

Le terme « animal sauvage » exprime le fait que les animaux sont sans maître.
Il n’y a donc aucun être humain auquel le bruit de l’animal peut être indirectement attribué.

Situations conflictuelles typiques

L’expérience a montré que les situations suivantes peuvent entraîner des problèmes de bruit en rapport avec les animaux sauvages :

Étangs pour amphibiens

Pendant la saison de reproduction, qui dure d’avril à juin, les grenouilles coassent, de jour comme de nuit, tant que l’air ambiant reste chaud.
Tandis que les mâles rivalisent et se stimulent mutuellement, le coassement devient plus intense et persistant à mesure que le nombre de grenouilles augmente.

Un amphibien est une créature qui peut vivre sur terre et dans l’eau.
L’amphibien peut également être à la fois très silencieux et très bruyant.
Les amphibiens, dont les grenouilles font partie, sont considérés comme des animaux sauvages et sont de ce fait protégés.
Il est interdit de les capturer, de les tuer ou de les blesser ainsi que d’endommager ou de détruire leurs habitats.
Cela vaut également pour les habitats artificiels tels que les étangs de jardin.
Pour ces derniers, des exceptions sont toutefois autorisées.
Par exemple, il est possible de demander aux autorités cantonales de protection de la nature un permis de capture et de déplacement de grenouilles.
Cependant, comme les amphibiens retournent généralement à leurs frayères d’origine, le déplacement n’apporte souvent la paix que pour une courte période si le jardin n’est pas correctement clôturé.

Les mesures suivantes promettent un plus grand succès :

Si la végétation flottante de l’étang est enlevée, celui-ci perd de son attrait pour les grenouilles.
L’installation d’un petit jet d’eau qui agite la surface de l’étang les tient également à distance.
La mesure la plus radicale serait sans doute de combler l’étang.
Toutefois, cela ne peut se faire qu’après consultation de l’office cantonal de protection de la nature.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

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Jurisprudence

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Bruit quotidien – Animaux

Jurisprudence

Nuisances sonores causées par les amphibiens

Sur le plan juridique, il n’est pas clair comment traiter les nuisances causées par les amphibiens dans l’étang du voisin.
La plupart des arrêts rendus à ce jour portent sur des cas singuliers qui ne peuvent être généralisés.
Cependant, la tendance est que les propriétaires d’étangs de jardin ne sont pas obligés de retirer les grenouilles de leur étang.
Il est supposé que les grenouilles sont arrivées sans intervention humaine.
Si les animaux ont été introduits, l’étang de jardin peut être considérée comme une « installation ».
Les détenteurs sont donc responsables de leurs animaux et peuvent être amenés à en répondre en conséquence.

Le centre de coordination pour la protection des amphibiens et des reptiles de Suisse a réalisé un dépliant sur les espèces de grenouilles « bruyantes », la situation juridique et les mesures à prendre en cas de conflits de voisinage.

Quakende Frösche (PDF)

Aide à l’exécution de l’OFEV

OFEV : Évaluation des bruits quotidiens

Refuges et élevages d’animaux

Contrairement à l’élevage traditionnel, les refuges pour animaux, les élevages et les services de soins aux animaux à titre professionnel sont souvent situés dans des zones résidentielles ou mixtes.
Le risque de litiges avec l’usage résidentiel est donc accru.

Refuges et élevages d’animaux

Il n’existe pas de valeurs limites d’exposition pour les refuges ou les élevages d’animaux. Un refuge pour animaux, tout comme un élevage à titre commercial, est une installation au sens de la loi sur la protection de l’environnement.
Par conséquent, les émissions doivent être limitées autant que possible.
Comme il n’y a pas de valeurs limites de bruit contraignantes, on évalue au cas par cas s’il y a ou non une gêne occasionnée pour la population.

Garde d’animaux à titre professionnel

Les services de garde de chiens, en particulier, s’avèrent problématiques dans les zones d’habitation où, en règle générale, seuls les commerces non gênants sont autorisés. Selon la jurisprudence actuelle, l’évaluation de la conformité à la zone est effectuée indépendamment de l’impact effectif sur le voisinage.
L’élément déterminant est donc de savoir si la garde d’animaux entraîne des immissions qui dépassent ce qui est habituellement admis dans la zone d’habitation ou ce qui est compatible avec l’habitat. La garde privée à but non lucratif de plus de trois chiens n’est pas considérée comme conforme à la zone. Par conséquent, la garde à titre commercial de plus de trois chiens l’est encore moins.

Selon le nombre d’animaux et le potentiel d’immissions sonores qui en découle, une entreprise de soins pour chiens représente au moins une entreprise modérément perturbatrice, qui n’est autorisée que dans une zone qui permet également un degré de perturbation correspondant (degré de sensibilité DS III à DS IV).
Un service de garde pour chiens n’est donc clairement pas conforme à la zone résidentielle. S’il s’agit d’un service de garde d’animaux domestiques pour un nombre limité de chats, de lapins ou d’autres petits animaux, ce service peut être considéré comme une activité calme et non incommodante et peut donc être autorisé dans une zone résidentielle, à condition qu’aucun chien ou autre animal « bruyant » ne soit soigné ou gardé.

En revanche, dans une zone mixte et dans le DS III, on peut partir du principe que 8 chiens sont « conformes » à la zone, en se basant notamment sur l’aide à l’exécution sur l’évaluation des bruits quotidiens de l’OFEV. Toutefois, la limite effective du nombre d’animaux – soit plus ou moins de huit – doit toujours être déterminé sur la base d’une évaluation de la situation concrète (distance par rapport au voisinage, garde des animaux à des moments particulièrement sensibles au bruit etc.)
Si nécessaire, un certificat de protection contre le bruit détaillé peut être exigé pour le permis spécifique (surtout s’il y a plus de 8 chiens).

Compétences

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Bruit quotidien – Animaux

Aide à l’exécution de l’OFEV

OFEV : Évaluation des bruits quotidiens

Feux d’artifice

Que ce soit le 1er août, le Nouvel An ou un anniversaire privé, de magnifiques feux d’artifice illuminent le ciel nocturne et ravissent la population.
Mais les détonations qui en découlent entraînent également des dommages auditifs et des nuisances sonores.
L’équilibre entre le plaisir et la nuisance est aussi une question de respect et de tolérance.

Effets sur les êtres humains et les animaux

En ce qui concerne les effets du bruit des feux d’artifice, une distinction est faite entre le danger aigu pour l’audition (effet de bruit auditif) et la gêne du bruit des détonations (effet de bruit extra-auditif).

Les animaux, dont les organes sensoriels sont très développés, peuvent être particulièrement affectés par le bruit des feux d’artifice. Les explosions ont un impact sur les animaux individuels, mais aussi sur des populations entières. Le bruit à composantes impulsives effraient les animaux domestiques et sauvages et peuvent entraîner des réactions de fuite ou d’attaque et donc des accidents.
Selon la distance de la source de bruit, les animaux peuvent également souffrir de lésions auditives.
Lors de la planification de feux d’artifice plus importants, il est recommandé de faire appel à des spécialistes du service de protection de la nature compétent.

Effets sur l’organe auditif

Les feux d’artifice sont des événements relativement rares, mais ils ont un fort impact en peu de temps.
Avec des impulsions sonores aussi courtes, l’exposition est souvent sous-estimée.
D’une part, ils sont perçus comme plus silencieux en raison de l’inertie de l’audition, d’autre part, en tant qu’événement lié aux activités de loisirs, ils sont considérés comme moins dangereux.

Pour évaluer la nocivité d’un feu d’artifice due au bruit, différentes valeurs telles que le niveau de pression acoustique, l’augmentation du niveau et la durée de l’exposition, mais aussi des critères individuels tels que la sensibilité de l’oreille interne sont pris en compte.
En principe, on peut dire que plus l’exposition est importante et longue, plus le risque de lésions de l’oreille interne (perte d’audition, acouphènes) est élevé.

Un bruit dangereux

Bien qu’il existe en Suisse une réglementation relative à l’autorisation des feux d’artifice, celle-ci ne doit pas occulter le danger potentiel, surtout dans le cadre d’un usage privé.
Une utilisation incorrecte de feux d’artifice peut créer des situations dangereuses pour soi-même et pour son entourage et peut directement endommager l’ouïe.

Afin d’éviter tout dommage auditif lors du tir de feux d’artifice privés, les consignes de sécurité relatives à leur utilisation doivent être respectées à tout moment.
Il est notamment important que la distance de sécurité adéquate soit maintenue.
Il va de soi que les animaux doivent également être tenus à l’écart.

Valeurs limites de dangerosité

Seuls les feux d’artifice répondant aux exigences de la directive 2007/23/CE sont autorisés en Suisse.
Les feux d’artifice ne doivent pas dépasser un niveau de pression acoustique maximal de 120 dB(A) à une distance qui dépend de la catégorie de feux d’artifice.
Lorsqu’il s’agit d’évaluer le risque que représente l’exposition au bruit de plusieurs détonations lors d’un grand feu d’artifice, les valeurs limites pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) s’appliquent.
La valeur limite à laquelle une lésion auditive n’est pas encore attendue (valeur limite de prévention) est de 120 dB(A).
La limite des dommages est de 125 dB(A).
Si des pics sonores s’élèvent à une valeur supérieur à 135 dB(A), le danger doit être déterminé en additionnant le niveau d’exposition sonore sur une heure.

Effets sur l’organisme

Les personnes concernées par le bruit de feux d’artifice peuvent se sentir gênées physiquement, psychiquement ou socialement. La perception et l’attitude personnelles vis-à-vis de la source de bruit jouent un rôle tout aussi important que le son lui-même.

Avantages collatéraux

La détonation des feux d’artifice fait partie intégrante de l’activité de divertissement.
Il n’est donc pas possible d’éviter complètement les immissions sonores ou de réduire le volume de manière significative.
Aucune interdiction générale ne découle donc de la jurisprudence.
Il est plutôt question de peser les intérêts entre le besoin de repos de la population et l’activité qui génère du bruit. En vertu de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs (LExpl), l’application du droit fédéral est du ressort des cantons.
Ils ont le pouvoir d’interdire la vente de certains feux d’artifice ou d’imposer des limites de temps pour la vente et le tir de ces feux d’artifice.
Les heures auxquelles les feux d’artifice sont permis dépendent en règle générale de la législation cantonale ou communale en matière de police.

Il est recommandé d’informer à temps le voisinage de l’intention de tirer des feux d’artifice privés.

Mesure des valeurs limites

Il est difficile de définir et de mesurer les limites et les niveaux d’exposition au bruit des feux d’artifice.
En l’absence de valeurs limites, la loi sur la protection de l’environnement stipule que le bruit doit être limité de telle sorte que le bien-être de la population ne soit pas affecté de manière significative.
Dans le cas des feux d’artifice, cette estimation n’est pas facile.
En règle générale, les autorités peuvent faire valoir la tradition, l’acceptation générale et le caractère limité dans le temps et dans l’espace de ces événements.

Compétences

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

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Jurisprudence

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Bruit quotidien

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 8.00 Bruit quotidien

Divers

Confédération

L’Assemblée fédérale – Le Parlement suisse – Heure des questions. Question
- Kiener Nellen Margaret : Conséquences des feux d’artifice

Bruits parasites faibles

À la maison en particulier, nous sommes entourés d’un nombre croissant de machines, d’appareils et d’installations qui peuvent générer des bruits gênants.
Des bruits de ce type ne doivent pas nécessairement être forts pour être perçus comme dérangeants.
Un bourdonnement sourd et monotone provenant d’un système de chauffage, par exemple, peut tout à fait représenter une nuisance importante pour la personne concernée.
La phase d’endormissement est particulièrement critique.

Sources

Grâce à diverses observations toutes simples, il est possible de déterminer, pour un cas concret, si une source sonore externe est effectivement présente.
Ainsi, un bruit ambiant devient nettement plus silencieux si l’on se bouche les oreilles.
En outre, les sons d’origine technique ne s’entendent généralement que dans un certain rayon, par exemple dans une maison ou dans un appartement.
Ils peuvent également être entendus par plusieurs personnes.
Cependant, il convient de noter qu’un son est entendu et ressenti de manière très variable d’un individu à l’autre.

Les sources techniques suivantes peuvent être considérées comme des sources de bruits parasites faibles (la liste n’est pas exhaustive) :

Dans l’appartement :

Réfrigérateur
Bruit des systèmes de ventilation

Dans la maison :

Chauffage (pompe de circulation, brûleur, bruit de cheminée)
Circulation de l’eau chaude
Panneau électrique : compteurs électriques, disjoncteurs
Haut-parleur de basses fréquences (subwoofer)
Home cinéma avec vibration (surround)

Dans les environs :

Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
Moteurs industriels
Conduits d’eau potable
Ventilateur de foin
Trafic de poids lourds ou de bus
Chemins de fer
Station de transformation

Bases légales

Le Code civil (art. 679 + 684 CC) et la loi sur la protection de l’environnement (LPE) définissent des approches en matière de protection contre les immissions applicables aux sources externes.
Comme il s’agit de bruits particuliers qui ne dépassent généralement pas les limites légales, une évaluation individuelle est nécessaire au cas par cas.
Ce faisant, il peut être tenu compte de la situation particulière dans laquelle même des bruits faibles peuvent être considérés comme gênants en vertu de la loi sur la protection de l’environnement.
En tout état de cause, il convient de prêter attention au principe de précaution de la LPE, selon lequel les émissions doivent être limitées dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible et économiquement viable.
La norme DIN 45680 fournit des informations précieuses pour l’évaluation du bruit à basse fréquence.

Mesures

Si le bruit provient d’un système de maintenance des bâtiments, le dysfonctionnement technique peut être résolu, dans un cas simple, en apportant une petite modification à la machine, à l’appareil ou au conduit.
Dans certains cas, il peut suffire de modifier les réglages, de remplacer un appareil défectueux ou de desserrer une connexion rigide qui transmet le son.
Dans les cas difficiles, cependant, il peut également être nécessaire de remplacer un système entier, par exemple parce qu’il est obsolète ou n’est pas installé de manière optimale.

Si le problème ne peut être éliminé ou déterminé, il est tout au plus possible de détourner l’attention en masquant le bruit par un bruit supplémentaire plus tolérable diffusé par haut-parleur, comme le clapotis d’une fontaine d’ambiance ou le bruit du ressac de la mer.

Compétences

En fonction de la source technique, cette catégorie relève soit du bruit quotidien sans valeurs limites, soit du bruit avec valeurs limites.
Dans la pratique, cependant, il est très peu probable que les valeurs limites légales soient dépassées en raison des caractéristiques mêmes du bruit.
Cette catégorie est donc traitée comme bruit quotidien et relève donc de la responsabilité de l’administration communale concernée. Dans les grandes communes et les villes, il s’agit en général des autorités de construction (bruit des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines).

La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police.

Exemple de règlement de police – Extrait de la partie concernant la protection contre le bruit (PDF)

Jurisprudence

La rubrique « Bases légales » contient un recueil de décisions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif sur différents types de bruit.

Plus d’informations sur la base de données
Bruit quotidien

Classeur thématique du Cercle Bruit Suisse

Dossier thématique : 9.12 Bruits parasites faibles

Divers

Confédération

Empa
- Anleitung: Leisen, störenden Geräuschen auf der Spur

Cantons

AG
- Umwelt Aargau: Wann hört das endlich auf?! Ein Leitfaden hilft bei leisen Störgeräuschen (PDF)

Étranger

Umweltbundesamt Deutschland
- Leitfaden: Tieffrequente Geräusche im Wohnumfeld (PDF)

Ultrasons

L’oreille humaine peut entendre des fréquences comprises entre environ 16 hertz (Hz) et 20 000 Hz. Les fréquences supérieures à 20 000 Hz sont appelées ultrasons. Ces fréquences ne sont plus audibles pour l’oreille humaine, mais sont néanmoins perceptibles.

Les ondes ultrasonores sont utilisées depuis longtemps et de plus en plus souvent. La majeure partie provient de l’industrie, où les ondes ultrasonores sont utilisées par exemple pour la découpe, le nettoyage ou le contrôle qualité. Les signaux ultrasoniques sont également de plus en plus utilisés dans le secteur privé et public. Les détecteurs de mouvement, les aides au stationnement ou les systèmes d’effarouchement des animaux par exemple fonctionnent avec de tels signaux.

Les émissions d’ultrasons sont-elles nocives ?

Indépendamment de leur mode de génération, les ondes ultrasonores sont transmises par l’air. Bien que les ultrasons ne soient pas audibles pour de nombreuses personnes, ils peuvent tout de même être perçus. Ainsi, certaines personnes réagissent par des vertiges, des nausées, des acouphènes ou des maux de tête. Certains scientifiques estiment donc que les ondes ultrasonores peuvent être nocives pour la santé.

Aucune base légale

Les effets spécifiques des immissions d’ultrasons sur les êtres humains et les animaux n’ont pas encore été déterminés. Actuellement, il n’existe pas non plus de valeurs limites uniformes pour les ultrasons. En Suisse, on considère aujourd’hui que les ultrasons ne causent pas de dommages à la santé si le niveau maximal est inférieur à 140 dB et si le niveau moyen sur 8 heures est inférieur à 110 dB.

D’autres pays disposent également de directives concernant l’exposition aux ultrasons transmis par voie aérienne. Cependant, bon nombre de ces directives datent des années 70 et 80. Les niveaux maximums se situent entre 110 et 115 dB. En Allemagne, il existe la directive VDI 3766 qui recommande un niveau maximal de 140 dB et un niveau moyen sur 8 heures de 84 dB.

Compétences

En Suisse, la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) régit la gestion des atteintes nuisibles et incommodantes à l’environnement. L’exposition aux ultrasons aériens en fait partie. Dans un souci de prévention, les atteintes qui peuvent devenir nuisibles ou incommodantes doivent être limitées assez tôt (art. 1 LPE). Il n’existe pas de valeurs limites légales pour les ultrasons. La SUVA a toutefois déterminé des valeurs indicatives pour l’exposition aux ultrasons sur le lieu de travail.

Divers

Confédération

Études

Infrasons

Les sources techniques d’infrasons sont nombreuses dans la vie quotidienne. Tout comme les ultrasons, les infrasons ne sont pas audibles pour l’oreille humaine. Néanmoins, nous pouvons percevoir les infrasons et y réagir physiquement.

Les infrasons désignent les sons dont la fréquence est inférieure à 20 hertz (Hz). L’être humain entend des fréquences comprises entre 16 Hz et 20 000 Hz environ. Lorsque les infrasons sont perçus, ils prennent souvent la forme de pulsations dans l’oreille moyenne ou d’une sensation de vibration.

Il existe deux types de sources d’infrasons. Les sources naturelles sont d’origine géophysique, comme le vent, le bruit de la mer, les éruptions volcaniques ou les tremblements de terre. Les sources techniques comprennent les éoliennes, les systèmes de climatisation et de ventilation, les chemins de fer, les compresseurs etc. Les infrasons d’origine technique ont généralement une gamme de fréquences et un niveau de pression acoustique plus élevés que les infrasons naturels.

Conséquences pour la santé

Les effets des infrasons sur la santé sont multiples. Les personnes exposées aux infrasons se plaignent souvent de nuisances, de troubles du sommeil, de difficultés de concentration et de maux de tête. Lorsque les niveaux sonores dépassent 120 dB, la capacité productive et le bien-être peuvent être affectés en peu de temps. On sait encore peu de choses sur les effets à long terme des infrasons. En raison des propriétés physiques des infrasons, les mesures de protection n’ont qu’une efficacité limitée.

Les éoliennes, source d’infrasons

La grande popularité des énergies renouvelables a pour conséquence d’encourager la construction d’éoliennes qui émettent des infrasons. Il est prévu de produire 4000 GWh d’énergie éolienne en Suisse d’ici 2050, et 600 GWh en 2020. De nombreuses personnes vivant à proximité d’éoliennes se plaignent des symptômes de l’exposition aux infrasons décrits ci-dessus. Cependant, selon l’état actuel de la recherche, les infrasons émis par les éoliennes n’ont aucun effet sur la santé humaine.

Les animaux aussi sont touchés

Tous les animaux n’entendent pas dans la même gamme de fréquences que l’être humain. Ainsi, certains animaux utilisent les fréquences infrasonores pour communiquer entre eux et pour s’orienter, parfois sur de grandes distances. Les éléphants, les baleines et les hippopotames, par exemple, communiquent de cette manière sur terre et dans l’eau. Si l’environnement est pollué par des infrasons artificiels, cela affecte également la communication et le comportement des animaux.

Bases légales

En Suisse, il n’existe aucune base légale concernant les infrasons. La SUVA a élaboré des valeurs indicatives pour l’exposition aux infrasons. Elle part du principe qu’aucun dommage pour la santé n’est causé par les infrasons si le niveau maximal est de 150 dB et si le niveau moyen sur 8 heures ne dépasse pas 135 dB.

Dans d’autres pays également, il n’existe pas de valeurs limites légales pour l’exposition aux infrasons. En Allemagne, par exemple, la norme DIN 45680 règlemente le mesurage et l’évaluation des immissions sonores à basse fréquence. Le manque de bases légales s’explique surtout par le fait que la recherche dans le domaine des infrasons n’en est qu’à ses débuts.

Divers

Confédération

Suva
- Valeurs acoustiques limites et indicatives, Sécurité au travail, Physique
Public Health Service Amsterdam and National Institute for Public Health and the Environment Bilthoven (Netherlands), sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement OFEV
- Health effects related to wind turbine sound (PDF)

Étranger

Umweltbundesamt (DE)
- Machbarkeitsstudie zu Wirkungen von Infraschall – Entwicklung von Untersuchungsdesigns für die Ermittlung der Auswirkungen von Infraschall auf den Menschen durch unterschiedliche Quellen (PDF)